Avenant n° 1 à l’accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 20 février 2020
Avenant n° 1 à l’accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 20 février 2020
UES MALAKOFF HUMANIS
28 MARS 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
28 MARS 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non- salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Madame M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U et Madame V en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Madame A, Monsieur B et Monsieur C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Madame G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
L’accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 20 février 2020 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er juin 2020. Il devait donc cesser de produire tout effet le 31 mai 2023. Cependant, conscientes de la nécessité
d’échanger sur le bilan de l'application de ce dispositif ;
et d’identifier les aménagements à envisager dans le cadre de la négociation éventuelle d’un nouvel accord ;
Les parties sont convenues de proroger l'application de l’accord du 20 février 2020 dans les conditions ci-après. ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 3. DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2023 et arrivera à terme au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire tout effet.
ARTICLE 4. MODALITES DE PROROGATION
Les dispositions de l’accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 20 février 2020 sont maintenues jusqu’au terme du présent avenant, étant précisé que jusqu’à cette date :
L’astreinte régulière inhérente à l'activité informatique visée à l’article 4 de l’accord du 20 février 2020 reste indemnisée à hauteur du montant applicable au 31 mai 2023 :
soit une indemnité forfaitaire hebdomadaire de 750 € En outre, en cas d’absence sur une telle période d'astreinte, la prime est proratisée au vu du nombre de soirs ou de jours d'astreinte effectués et à hauteur des montants applicables à cette même date, soit : De 19h à 7h30 82 € bruts Samedi, dimanche et jours fériés 170 € bruts
L’astreinte exceptionnelle visée à l’article 6 de l’accord du 20 février 2020 reste indemnisée à hauteur du montant applicable au 31 mai 2023 :
soit une indemnité forfaitaire de 55 € bruts pour un volume maximal de 3h d’astreinte
Compte tenu de la prorogation de l’accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 20 février 2020, le bilan d’application visant à identifier les aménagements à apporter dans le cadre d’une éventuelle reconduction, tel que prévu en son article 9.1, sera présenté aux organisations signataires au cours du second semestre 2023.
ARTICLE 5. NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera mis à la disposition des salariés de l’UES sur l’intranet de l’Entreprise, dans la rubrique dédiée.
Fait à Malakoff le 28 mars 2023, en un exemplaire original numérique
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M. A
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
