Avenant n° 5 du 19 décembre 2023 à l’Accord PRO BTP du 29 novembre 2013 sur la journée de solidarité et le lundi de pâques
L’Accord PRO BTP du 29 novembre 2013 sur la journée de solidarité et le lundi de pâques est reconduit. A cette fin, l’article
4 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 4 – DUREE :
Première phrase du premier alinéa modifiée comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. »
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Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il fera, dans ce cadre, l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationales du site de Légifrance.
Par ailleurs, une copie de cet accord sera déposée au Secrétariat - Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Fait à Paris, le 19 décembre 2023 En 3 exemplaires.
Ont signé :
Pour le Syndicat National FO des salariés du groupe PRO BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC
Pour le Syndicat National du Personnel CGT
Pour le Syndicat National du Personnel SOLIDAIRES CRCPM
