AVENANT N°01-2024 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Association des P.E.P. 19, dont le siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représenté par, en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale CGT PEP 19 représentée par sa déléguée syndicale,
L'organisation syndicale SUD Santé-sociaux 19 Solidaires représentée par sa déléguée syndicale,
L'organisation syndicale CFDT SANTE SOCIAUX CORREZE-CREUSE représentée par son délégué syndical,
D'autre part,
PRÉAMBULE :
Conformément à l’article 6.3. de l’accord collectif d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail conclu le 29/01/2024, les parties au présent avenant conviennent d’apporter les précisions suivantes concernant la période de transition résultant de l’entrée en vigueur de l’accord en cours de période de référence.
Article 1 : objet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la période du 01/07/2024 jusqu’au 31/12/2025 inclus permettant une période de transition de 18 mois prévue par l’accord collectif d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail conclu le 29/01/2024, jusqu’à application pleine et entière au 01/01/2026.
Article 2 : durée du travail en lien avec la période de transition
Article 2.1. : bases de temps de travail
Les bases de temps de travail, pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 inclus, sont arrêtées, par secteurs, selon les anciennes dispositions en matière d’aménagement et de durée du travail - cf. ANNEXE I.
Les bases de temps de travail, pour la période du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus, sont arrêtées selon les nouvelles dispositions en matière d’aménagement et de durée du travail - cf. ANNEXES II ET III. Les bases de temps de travail, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus, sont arrêtées selon les nouvelles dispositions en matière d’aménagement et de durée du travail - cf. ANNEXE IV.
Article 2.2. : droits ouverts à positionner sur la période de transition
PÉRIODE DE POSE
Du 01/07/2024 au 31/08/2024 Du 01/09/2024 au 31/12/2024 Du 01/01/2025 au 31/12/2025 CONGÉS ANNUELS 20 (à déduire le cas échéant, les CA posés sur la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2024) Pour les salariés non soumis à calendrier de fonctionnement la totalité ou le reliquat des 20 CA de la période du 01/07/2024 au 31/08/2024 (à poser selon les règles légales à savoir 2 semaines de congés consécutives avant le 31/10/2024) 25 CONGÉS TRIMESTRIELS 0 4 12 FÉRIÉS 2 3 11 CONGÉS ANNUELS D’ANCIENNETÉ De 2 à 5 à déterminer selon le salarié (à déduire le cas échéant, les CAA posés sur la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2024) A déterminer selon le salarié REPOS COMPENSATEUR NUIT A déterminer selon le salarié A déterminer selon le salarié A déterminer selon le salarié CONGÉS DE FRACTIONNEMENT Néant De 1 à 2 à déterminer selon le salarié après le 31 octobre 2024 A déterminer selon le salarié
Pour les salarié(e)s à temps plein, soumis à calendrier de fonctionnement, les droits A.A.T. sur les périodes déterminées :
PÉRIODE D’ACQUISITION ET DE POSE
Du 01/07/2024 au 31/12/2024 Du 01/01/2025 au 31/12/2025 JOURS A.T.T. EMPLOYEUR 7 6 JOURS A.T.T. SALARIÉ(E) 0 7
Sous réserve d’acquisition, il est conclu que les jours A.T.T. générés sur la période du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus seront à l’initiative exclusive de l’employeur afin de permettre la période de fermeture de fin d’année 2024.
Pour les salarié(e)s à temps plein, non soumis à calendrier de fonctionnement, les droits A.A.T. sur les périodes déterminées :
Sous réserve d’acquisition, le nombre d’A.T.T. généré sur la période du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus et du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus est identique à celui des salarié(e)s soumis à calendrier de fonctionnement.
Article 2.3. : salarié(e)s à temps partiel
Les salarié(e)s à temps partiels ne génèrent pas de jours A.T.T. selon le Code du Travail.
Durant la période de transition du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus, chaque Direction établira un planning prévisionnel pour les salarié(e)s à temps partiels concerné(e)s afin de répartir le nombre d’heures à effectuer durant les périodes d’ouverture de l’établissement. À défaut, le ou la salarié(e) se verra appliquer des congés sans soldes.
Lesdites dispositions ne s’appliqueront pas aux salarié(e)s à temps partiels relevant d’un temps partiel thérapeutique ou d’une invalidité durant la période de transition du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus.
Article 3 : compteurs horaires au 31/08/2024
Les compteurs individuels des salarié(e)s seront arrêtés au 31/08/2024 selon les dispositions en matière d’aménagement et de durée du travail, à savoir :
en cas de compteur horaire positif, les dispositions relatives à l’article 3.9.3. de l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail s’appliquent ;
en cas de compteur horaire négatif, les heures constatées seront neutralisées.
À titre d’exemple, un(e) salarié(e) à temps complet, sur la filière éducative :
devra effectuer 448 heures (cf. ANNEXE III) du 01/09/2024 au 31/12/2024 inclus ;
à noter que le salarié à temps partiel ne générera pas d’A.T.T. à compter du 01/07/2024.
Il est précisé que les compteurs horaires ne seront pas majorés ni neutralisés au 31/12/2024. La Direction d’établissement ou service devra remettre à chaque salarié(e) le calcul de son temps de travail selon leurs spécificités en se basant sur les tableaux annexés conformément aux délais prévus par le Code du Travail.
Article 4 : calendriers de fonctionnements
Les calendriers de fonctionnement pour les établissements astreints à une période de fermeture s’établissent comme suit :
du 01/09/2024 jusqu’au 31/12/2024 inclus - cf. ANNEXE V ;
du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025 inclus - cf. ANNEXE VI.
Les établissements ne relevant pas d’un calendrier de fonctionnement devront, à titre d’exemple, s’y référer.
Article 5 : dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du Travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à TULLE, le 4 juin 2024,
Le Directeur Général des P.E.P. 19,
Le syndicat CGT PEP 19,Le syndicat SUD santé-sociaux 19,
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX CORREZE-CREUSE,
ANNEXE I : CALCULS DU 01/09/2023 AU 30/06/2024 INCLUS
Secteur enfants :
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
ÉDUCATIVE
NOMBRE DE JOURS 304 REPOS HEBDOMADAIRES 44 CONGÉS ANNUELS 6 CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 18 JOURS FÉRIÉS 9 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT
CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT
REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S)
NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS 227 DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 324
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
1 331
DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES 35,42 DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 340 R.T.T. GÉNÉRÉES 1
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
MÉDICALE
PARA-MÉDICALE
NOMBRE DE JOURS 304 REPOS HEBDOMADAIRES 44 CONGÉS ANNUELS 6 CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 12 JOURS FÉRIÉS 9 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT
CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT
REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S)
NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS 233 DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 359
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
1 366
DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES 36,67 DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 424 R.T.T. GÉNÉRÉES 8
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
ADMINISTRATIVE
SERVICES GÉNÉRAUX
NOMBRE DE JOURS 304 REPOS HEBDOMADAIRES 44 CONGÉS ANNUELS 6 CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 12 JOURS FÉRIÉS 9 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT
CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT
REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S)
NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS 233 DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 359
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
1 366
DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES 35,75 DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 1 388 R.T.T. GÉNÉRÉES 3
Secteur adultes :
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
ÉDUCATIVE
NON ÉDUCATIVE
NOMBRE DE JOURS 304 REPOS HEBDOMADAIRES 44 CONGÉS ANNUELS À RENSEIGNER CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 12 JOURS FÉRIÉS 9 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT À DÉTERMINER CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT À DÉTERMINER REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S) À DÉTERMINER NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS À DÉTERMINER DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE À DÉTERMINER
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
À DÉTERMINER DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES À DÉTERMINER DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE À DÉTERMINER R.T.T. GÉNÉRÉES À DÉTERMINER
ANNEXE II : CALCULS DU 01/07/2024 AU 31/08/2024 INCLUS
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
TOUTES FILIÈRES
NOMBRE DE JOURS 62 REPOS HEBDOMADAIRES 17 CONGÉS ANNUELS 20 CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 0 JOURS FÉRIÉS 2 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT
CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT
REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S)
NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS 23 DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 161
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
161
DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES 37,50 DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 172,50 A.T.T. GÉNÉRÉES 1,50
ANNEXE III : CALCULS DU 01/09/2024 AU 31/12/2024 INCLUS
CONVENTION
-FILIÈRE(S)
-BASE DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN(E) SALARIÉ(E) À TEMPS PLEIN PRÉSENT(E) SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
C.C.N. 51
TOUTES FILIÈRES
NOMBRE DE JOURS 122 REPOS HEBDOMADAIRES 35 CONGÉS ANNUELS 0 CONGÉS TRIMESTRIELS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DÉCENTRALISÉE ÉGALE À 3,00 % 4 JOURS FÉRIÉS 3 JOURS DE FRACTIONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT
CONGÉS D'ANCIENNETÉ, LE CAS ÉCHÉANT
REPOS DE COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES SALARIÉ(E)S EXERCANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR(SE) DE NUIT(S)
NOMBRE DE JOURS OUVRABLES THÉORIQUES TRAVAILLÉS 80 DURÉE CONVENTIONNELLE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 560
DURÉE CONVENTIONNELLE À LAQUELLE IL A ÉTÉ RAJOUTÉ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
560
DURÉE HEBDOMADAIRE EXPRIMÉE EN CENTIÈMES 37,50 DURÉE EXPRIMÉE EN HEURES SUR LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 600 A.T.T. GÉNÉRÉES 5,50
ANNEXE IV : CALCULS DU 01/01/2025 AU 31/12/2025 INCLUS
pour les salarié(e)s à temps plein sans droit à congés annuels d’ancienneté « C.A.A. » :
A NOMBRE DE JOURS ANNUELS 365 jours B R.H. 104 jours C C.A. 25 jours D C.T. 12 jours E F. 11 jours F Nombre contractuel de jours travaillés (A - B - C - D - E) 213 jours G Nombre d’heures contractuelles de travail journalier (sur la base de 35 heures hebdomadaires) 7 heures H Nombre d’heures de la journée de solidarité 7 heures I Nombre d’heures de travail annuel et contractuel ((F x G) + H) 1 498 heures J Nombre d’heures de travail en moyenne par jour 7,5 heures K Nombre d’heures de travail annuel avec des journées de travail de 7,5 heures (F x J) 1 597,50 heures L Nombre d’A.T.T. (K - I) / J 13,27 jours M Nombre de jours maximum à réaliser avec des journées de 7 heures 30 minutes en moyenne (F - L) 199,73 jours
Il est entendu que le nombre d’heures de travail à réaliser sur la période de référence est arrondi à :
1 500 heures ;
le nombre de A.T.T. est de 13 ;
200 jours de travail au maximum ;
une journée moyenne de travail de 7 heures 30 minutes.
ANNEXE V : CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT DU 01/09/2024 AU 31/12/2024 INCLUS
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
D
1
M
1
V
1
D
1
L
2
M
2
S
2
L
2
M
3
J
3
D
3
M
3
M
4
V
4
L
4
M
4
J
5
S
5
M
5
J
5
V
6
D
6
M
6
V
6
S
7
L
7
J
7
S
7
D
8
M
8
V
8
D
8
L
9
M
9
S
9
L
9
M
10
J
10
D
10
M
10
M
11
V
11
L
11
M
11
J
12
S
12
M
12
J
12
V
13
D
13
M
13
V
13
S
14
L
14
J
14
S
14
D
15
M
15
V
15
D
15
L
16
M
16
S
16
L
16
M
17
J
17
D
17
M
17
M
18
V
18
L
18
M
18
J
19
S
19
M
19
J
19
V
20
D
20
M
20
V
20
S
21
L
21
J
21
S
21
D
22
M
22
V
22
D
22
L
23
M
23
S
23
L
23
ATT E M
24
J
24
D
24
M
24
ATT E M
25
V
25
L
25
M
25
J
26
S
26
M
26
J
26
ATT E V
27
D
27
M
27
V
27
ATT E S
28
L
28
CT J
28
S
28
D
29
M
29
CT V
29
D
29
L
30
M
30
CT S
30
L
30
ATT E
J
31
CT
M
31
ATT E
ANNEXE VI : CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT DU 01/01/2025 AU 31/12/2025 INCLUS
