Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

AVENANT DE REVISION N°01-2025 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P.

36 accords de la société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Le 23/05/2025

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT
• SOLIDAIRES

Entre :

L’Association des P.E.P. 19 , dont le siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représenté parMonsieur, en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et,

L'organisation syndicale CGT PEP 19 représentée par sa déléguée syndicale, Madame,

L'organisation syndicale SUD Santé-sociaux 19 Solidaires représentée par sa déléguée syndicale, Madame,

 L'organisation syndicale CFDT SANTE SOCIAUX CORREZE-CREUSE représentée par son délégué syndical,Monsieur,

D'autre part

Article 1 - Recours à des C.D.D. pour le temps consacré à l’exercice des mandats :

 Conformément à l’accord d’entreprise signé le 10 juillet 2024, une évaluation est nécessaire du fait des mouvements des personnelset des élu(e)s.

 La réévaluation amène à repérer les postes énoncés ci-dessous :

•   0,80 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. à l’I.M.E. de Sainte-Fortunade;

• 0,70 E.T.P. de MONITEUR(TRICE) D’ATELIER à l’E.S.A.T. d’Objat ;

• 0,50 E.T.P. de TECHINICIEN(NE) ADMINISTRATIF(VE) à l’Office Social ;

•   0,50 E.T.P. A.M.P./ A.E.S. à l’I.M.E. de Meyssac;

• 0,30 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. à l’I.M.E. d’Ussel.

Il est rappelé que :

•  le recours aux dits C.D.D. est,exclusivement, dédiés aux remplacements des élus disposant de mandats I.R.P. ;

• les C.D.D. sont conclus pour une durée maximale de 18 mois non  renouvelablesdans le cadre d’une mutualisation des moyens de l’ensemble des établissements et des services ;

• les C.D.D. débuteront, en fonction des situations, à l’échéance des C.D.D. précédemment conclus.

Article 2 - Organisations internes pour le temps consacré à l’exercice des mandats :

En sus, il est convenu qu’une solution organisationnelle soit mise en œuvre à l’interne pour permettre l’exercice du temps consacré à l’exercice des mandats par les professionnel(le)s suivants, à savoir :

• 0,30 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. au Foyer d’hébergement de Tulle : « abonder » la ligne dédiée aux remplacements si besoin.

Article 3 - Durée, révision et date d’application de l’avenant :

Les parties en présence s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations sur l’année 2026 et en fonction de l’évolution liée aux mandats des I.R.P.

 Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 10 juillet 2024 demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu à compter du 1er  juin 2025.

Fait à TULLE, le 23/05/2025,

Le Directeur Général des P.E.P. 19,

Le syndicat CGT PEP 19,  Le syndicatSUD Santé-sociaux 19 Solidaires,

 Le syndicatNational CFDT SANTE SOCIAUX CORREZE-CREUSE,

Mise à jour : 2025-06-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/