ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DE L’INDEMNISATION DU TRAVAIL DE NUIT
PREAMBULE
Considérant la recommandation patronale du 29 janvier 2024 précisant les modalités d’application de plusieurs mesures salariales dont la revalorisation des indemnités pour le travail de nuit afin d’améliorer l’attractivité des postes hospitaliers de nuit,
Considérant l’accord d’entreprise relatif à l’anticipation des mesures nationales de majoration du travail de nuit mis en œuvre en octobre 2023 pour six mois,
Considérant les dépenses importantes d’intérim de l’établissement pour assurer notamment le remplacement des postes vacants de nuit,
L’association des Dames du Calvaire a décidé d’améliorer les mesures conventionnelles compte tenu de la difficulté persistante à recruter sur les postes de nuit en autofinançant cette mesure d’attractivité par les économies générées sur la diminution du recours à l’intérim.
A cet effet, pour les IDE et les Aide-Soignants, des modalités plus avantageuses se substitueront à la majoration de 11€ prévue par la recommandation patronale. Les modalités de calcul et de versement de cette majoration sont fixées dans le présent accord.
Article 1er - Champs d’application
Le présent accord est applicable au personnel soignant de nuit : Infirmiers et Aides-Soignants des établissements de l’Association en contrat au moment de l’application de l’accord.
Article 2 – Calcul de la majoration
La majoration sera calculée sur la base de l’assiette du salaire de base et de l’ancienneté des soignants de nuit majorée pour chaque heure travaillée de 21h à 6h de 20% par heure travaillée. Le montant correspondant figurera sur le bulletin de salaire sous la rubrique « Majoration indemnité de nuit » en plus de l’indemnité de nuit correspondant à 2.71*4.58 (valeur actuelle du point) soit 12.41 euros par nuit figurant sous la rubrique « Indemnité de nuit ».
Article 3 – Modalité de versement de la prime
La majoration entrera en vigueur sur la paie d’avril 2024.
Article 4 – Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une période de six mois au terme de laquelle il sera mesuré l’équilibre de la dépense générée par le complément de l’indemnité de nuit avec la diminution des charges liées au recours à l’intérim. Cette évaluation conditionnera la prorogation définitive de l’accord.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires dont un exemplaire est remis aux organisations signataires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte dans une version anonyme, sans le nom des personnes physiques.
Fait à Paris, le en quatre exemplaires.
Pour l’Association des Dames Pour la C.G.T.Pour la C.F.T.C. du Calvaire
