ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE |
| Siren | 784615379 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 106 Avenue EMILE ZOLA 75015 PARIS 15 |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78461537900020
-
Mise en place d'une mesure de revalorisation de 1.3% (T07524070065)
Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
accord d'entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l'association des Dames du Calvaire (T07522047815)
Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MEDICAL (T07518001742)
Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
avenant n°1 accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des médecins (T07524070066)
Début : 24/04/2024 Fin : 23/04/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
accord instituant une prime de sujétion destinée à indemniser la pénébilité ou l'adaptabilité liée à la modification ponctuelle de l'organisation du travail (T07524067606)
Début : 05/02/2024 Fin : 04/02/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit (T07524067612)
Début : 17/04/2024 Fin : 16/10/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07522047816)
Début : 09/11/2022 Fin : 30/11/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de l'association des Dames du Calvaire (T07521034357)
Début : 16/07/2021 Fin : 16/07/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
Accord relatif à la valorisation exceptionnelle des changements de rythme jour-nuit (T07521035049)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE -
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POOUVOIR D'ACHAT 2020 (T07520019636)
Début : 31/01/2020 Fin : 31/01/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas