PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES MEDECINS
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de compléter et modifier l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail médical du 27/06/2018.
Article 1er – Temps de travail
En complément de l’article 2 de l’accord en référence, il est précisé que les 39 heures peuvent également se répartir en 5 journées d’une amplitude égale de 8 heures et 48 minutes (8.80 heures) et 7h48 de travail effectif (7.80 heures).
Article 2 – Gardes des samedis, dimanches et jours fériés
Pour rappel, le samedi, le dimanche ou le jour férié travaillé est une journée de 12 heures, de 8 à 20 heures. Par exception, le temps de repas est comptabilisé comme du temps de travail effectif. Lorsque dans la semaine, le samedi, le dimanche ou le jour férié est travaillé, le médecin peut choisir : - soit de bénéficier d’un jour de repos dans la semaine, les 4 heures restantes pouvant être soit récupérées soit rémunérées, - soit d’être rémunéré en heures complémentaires ou supplémentaires dans le respect des horaires hebdomadaires maximum de travail.
Les heures complémentaires et supplémentaires sont majorées selon les dispositions conventionnelles et il est appliqué une indemnité pour les dimanches et fériés selon les dispositions conventionnelles. Le présent article se substitue aux articles 3 et 4 ainsi qu’au b de l’article 5 de l’accord du 27/06/2018.
Article 3 – Durée maximum de travail
Un médecin à temps plein peut travailler jusqu’à 9 heures hebdomadaires supplémentaires. Un médecin à temps partiel peut travailler dans la limite des horaires mensuels précisés dans son contrat de travail.
Les médecins à temps partiels en cumul d’emploi sont soumis aux mêmes durées maximales : 48 heures par semaines en cumulé chez les différents employeurs.
Article 4 – Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à l’issue de laquelle l’impact organisationnel et budgétaire de cet accord pourra être évalué.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires dont un exemplaire est remis aux organisations signataires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte dans une version anonyme, sans le nom des personnes physiques.
Fait à Paris, le 24 avril 2024 en quatre exemplaires.
Pour l’Association des Dames Pour la C.G.T.Pour la C.F.T.C. du Calvaire
