A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE
POUR LA PERIODE ALLANT DU 01 DECEMBRE 2021 AU 31 JANVIER 2022
Dans le cadre de la Participation au Service Public Hospitalier de l’Hôpital Foch, entraînant l’obligation d’accueillir tout patient 24 heures sur 24, 365 jours par an,
Les parties ci-dessous se sont réunies afin d’organiser le service minimum de sécurité pour la période allant du 01 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.
Entre les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous signataires, d’une part,
Et
la Direction de l’Hôpital, d’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
Définition du service minimum de sécurité :
Dans le cadre du service minimum de sécurité, en cas d’un nombre important de salariés grévistes, il est indispensable d’assurer les urgences (externes et internes à l’établissement), le fonctionnement des services qui ne peuvent être interrompus, la sécurité physique des patients et plus globalement des personnes, la continuité des soins et la conservation des installations et du matériel.
Organisation du service minimum de sécurité :
Il est précisé que pour des questions d’organisation les salariés grévistes doivent se déclarer au plus tôt 48h heures à l’avance auprès de leur encadrement direct, qui relayera auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Le service de sécurité ne sera mis en place qu’en cas d’effectif inférieur à l’effectif minimum précisé en annexe.
Si l’effectif minimum n’est pas atteint, l’hôpital assignera les personnels nécessaires pour assurer le service minimum.
Fait le 01 décembre 2021 à Suresnes,
Pour la DirectionPour la CGT
la CFTC
la CFDT
l’UNSA
EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE PERSONNEL NON MEDICAL
EFFECTIF DU DIMANCHE ET JOURS FERIES
JOUR (DE 8H A 20H)
NUIT (DE 20H A 8H)
SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE
Achat - UF 15
0
0
Services Généraux – UF 51
Courrier
Standard
0
2
0
0
Magasin Central – UF 69
0
0
SERVICE MAINTENANCE
Plomberie
1 Ouvrier
1 Ouvrier (astreinte)
Chauffage
0
0
Electricité
1 Ouvrier
1 Ouvrier (astreinte)
Climatisation
0
0
Serrurerie
0
0
Menuiserie
0
0
Peinture
0
0
SERVICE SECURITE
Sécurité
3 Agents
1 Agent d’accueil loge
3 Agents
0
SERVICE INFORMATIQUE
Journée
0
1 Informaticien (astreinte)
SERVICES DE SOINS
Médecine (336)
3 IDE + 3 AS
2 IDE + 2 AS
HdJ Médecine (435)
0
0
Neurologie (438)
3 IDE + 4 AS
2 IDE + 2 AS
Néphrologie (399)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
Cardiologie (408)
1 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
USIC J/N (405)
2 IDE + 1 AS
2 IDE
Hémodialyse (402)
4 IDE + 1 AS
0
Chirurgie Digestive (357)+susi (360)
4 IDE + 3 AS
3 IDE + 1 AS
Neurochirurgie (384 - 385)
5 IDE + 4 AS
4 IDE + 1 AS
UCCD ( 553) et UAPO (551)
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
Chirurgie Ambulatoire (394)
1 IDE + 1 AS
0
Urologie (396) 6ème nord et ouest
4 IDE + 3 AS
3 IDE + 1 AS
Urologie 7 ouest (524)
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
Endoscopie Urologie (486)
0
0
Endoscopie digestive (462)
0
0
Oncologie (324)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
HDJ Chimio (324)
3 IDE + 1AS
0
Chirurgie Thoracique / ORL (366+390)
3 IDE + 3 AS
2 IDE + 1 AS
Pneumologie (333)
2 IDE + 1 AS
0
Pneumologie (456)
3 IDE + 3 AS
2 IDE + 1 AS
Pneumologie (330)
3 IDE + 1 AS
2 IDE
EFR + Réhabilitation Respiratoire (297)
1 agent
0
Gynécologie obst (351 et 342)
2 IDE + 1 AS + 1 SF+ 2 AP
2 IDE + 1 AS +2 AP
Explorations fonctionnelles urgences
2 SF
Maternité (343)
2 SF + 3
AP + 1 puer
1SF + 2 AP
AMP
2 IDE + 1 SF + 2 AP Techniciens
0
Unité Vanderbilt
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
PMI (282)+ explos
3 IDE et 1 AS
0
Salle de Naissances (348)
4 SF + 3 IDE + 2 AP
3SF + 3 IDE + 2 AP
Pédiatrie (354)
4 IDE
4 IDE
USINV (425)
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
Réanimation Polyvalente (426)
USINP (520) = 22 lits
8 IDE + 6 AS
7 IDE + 6 AS
UPHU (423)
2 IDE + 1 AS
2 IDE
SAU (294)
7 IDE + 2 AS + 2 Agents Adm.
5 IDE + 1 AS + 1 Agent Adm.
Diabétologie (518) / UPCS ( 545)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
Psychiatrie (339)
1 IDE
1 IDE + 1 AS
Consultations, service social, rendez-vous et admissions : fermés
Bloc Opératoire : effectif de garde
Kinésithérapeutes et coordination : idem que le WE
Fermeture des hôpitaux de semaine (MVR, Chirurgie, Médecine) ð 0
Brancardiers
5
2
Coordination
1 Coordinatrice
0
Anesthésie/Bloc/AMP
4 IADE
Dimanche et férié : 3 IBO dont une en astreinte
Samedi : 4 IBO dont une en astreinte
2 AS
1 perfusionniste
3 IADE
3 IBODE dont une en astreinte
2 AS
1 perfusionniste
SSPI
Matin : 3 IDE + 2 AS
Après-midi : 2 IDE
Mais si grève un jour de semaine et activité normale la veille, il faut prévoir 4 IDE + 2 AS le matin et 3 IDE + 1 AS l’AM.
En cas de séance de plasmaphérèse prévue et non déplaçable (protocole) prévoir une IDE de plus le matin.
