Accord d'entreprise ASSOCIATION ITINERAIRES
Réduction de la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE
Application de l'accord
Début : 14/10/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 14/10/2022
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ASSOCIATION ITINERAIRES
Le 14/10/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-10-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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