AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L’ESSOR ET L’ESSOR FORMATION
Entre :
L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par le directeur général dument mandaté.
D’une part ;
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX
Le syndicat CGT
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales ont négocié et conclu le 23 octobre 2025 un accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de L’ESSOR et L’ESSOR formation poursuivant les objectifs suivants :
Définir le nombre et le périmètre des établissements distincts organisé en Dispositif de l’association pour la mise en place des CSE locaux ;
Établir les principes relatifs à la création du CSE Central
Définir la composition et la mise en place des commissions tant locales que centrales.
Afin d’anticiper l’absence des membres désignés au sein des commissions centrales lors des réunions, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – Ajout de membres suppléants au sein des commissions du CSE central
L’accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de L’ESSOR et L’ESSOR formation du 23 octobre 2025 a mis en place quatre commissions centrales au niveau du CSE central :
Une commission santé, sécurité et conditions de travail,
Une commission économique,
Une commission de la politique sociale,
Une commission d’aide au logement.
Afin d’anticiper l’absence des membres désignés au sein de ces quatre commissions lors des réunions prévues au planning, les parties conviennent de la modification de la composition des commissions centrales comme suit.
La commission santé, sécurité et conditions de travail centrale (CSSCT) sera désormais composée de d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par CSE local désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires.
La commission économique, la commission politique sociale ainsi que la commission d’aide au logement seront désormais composées de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires.
Article 2 – Date d’effet et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 11 mai 2026. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. Le présent avenant est conclu sur la durée initiale de l’accord initial, soit pour une durée déterminée sur le cycle des mandats.
Article 11 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité selon la règlementation en vigueur.
