DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ESSOR ET DE L’ESSOR FORMATION
Entre :
L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par XXXXX directeur général dument mandaté,
D’une part ;
Et,
Le syndicat CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par XXXXX, délégué syndical central Le syndicat CFDT représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale Le syndicat CGT-FO représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
L’accord signé du 6 septembre 2018 prévoit que le nombre et/ou le périmètre de chacun des établissements distincts pourront évoluer en fonction des variations de périmètre des dispositifs de l’association résultant notamment de la création, de la fusion, de l’absorption, de transfert d’agrément, de réorganisation ou de fermeture. Il est rappelé que ces modifications font l’objet d’une information - consultation préalable des CSE locaux concernés.
A la suite de la réorganisation intervenue le 1er juillet 2019 portant sur la création d’un dispositif 92 réunissant la MECS Quennessen, le CER, le DIMO, l’acceuil modulable et le centre maternel Le Tilleul, le périmètre et le nombre de CSE sont les suivants :
Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE (cf détail en annexe 1)
DISPOSITIFS CSE PROTECTION DE L ENFANCE DISPOSITIF VERSAILLES CSE
DISPOSITIF 92 CSE
DISPOSITIF HEBERGEMENT 75 CSE
DISPOSITIF EDUCATIF GAILLARDIE ET LA GRANDE ALLEE CSE ENFANTS ET ADOLESCENTS AYANT DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES DITEP LA GRANDE ALLEE
DITEP LA FORET CSE
DITEP BIEVRES CLAIRVAL CSE
DITEP MONFERRAN SAVES CSE
DITEP PRADELLES CSE
DITEP SAINT IGNAN CSE ENFANTS ET ADULTES SOUFFRANT D’EPILEPSIE DISPOSITIF EPILEPSIE CSE ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE DISPOSITIF MEDICO SOCIAL MONGUILHEM CSE
DISPOSITIF 47 CSE
DISPOSITIF MEDICO SOCIAL FALAISE CSE
L ESSOR DG ET L ESSOR FORMATION CSE
Article 2 : Sort des mandats des salariés protégés du Tilleul
Pour le cycle électoral en cours (2019-2022), 2 mandats de titulaires et 1 mandat de suppléant actuellement détenus par des salariés du Centre Maternel Le Tilleul seront ajoutés à la composition actuelle du CSEE Dispositif 92. Par conséquent, ce CSEE est composé depuis le 1er juillet 2019 de 10 titulaires et 7 suppléants.
Article 3 : Articulation des accords
Les autres dispositions de l’accord du 6 septembre 2018 sont inchangées.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à la date de signature, sous réserve de son agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable au titre du cycle électoral 2019-2022. Il cessera donc de produire effet, de plein droit, à la proclamation des résultats des élections professionnelles lors du renouvellement des instances qui interviendra en 2022. Un nouvel accord sera conclu en septembre 2021 pour le prochain cycle électoral qui débutera en 2022.
Article 5 : Dépôt, agrément et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 27/09/2019
XXXXX, directeur général,
Le syndicat CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par XXXXX, délégué syndical central,
Le syndicat CFDT représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT-FO représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale,
