Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences afin que son échéance concorde avec celle de l’accord relatif à la co-construction du CPF.
Article 1 : Objet
L’article 7.1.1 Durée de l’accord est modifié comme suit : Le présent accord est prolongé pour une durée déterminée jusqu’à l’échéance de l’accord relatif à la co-construction du CPF signé le 08/06/2022. A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 2 : Dispositions finales
2.1.Agrément et Entrée en vigueur Le présent avenant est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de l’obtention de l’agrément.
2.2.Publicité et dépôt de l’avenant Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Fait à Lille, le 21 Février 2024 Signataires :
L’ALEFPA,
Et,
Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :
