A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURS DE REPOS TRIMESTRIELS DES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES/AS) DU HOME NATHALIE
Juillet 2025
ASSOCIATION MARIE-HELENE
(Reconnue d’Intérêt Général et de Bienfaisance) Siège Administratif : 10 rue Armand Benet – 27000 EVREUX
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc208313588 \h 4 2.Traitement de la journée de solidarité PAGEREF _Toc208313589 \h 4 3.Prolongation de la durée de l’avenant PAGEREF _Toc208313590 \h 4 4.Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc208313591 \h 4
Entre l’Association Marie-Hélène représentée par XX, Président
D’une part
Et
XX, déléguée syndicale CFDT de l’Association
XX, déléguée syndicale CFTC de l’Association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
*** Préambule Le présent avenant est conclu dans la continuité de l’avenant signé le 14 octobre 2024, relatif à l’aménagement du temps de travail applicable aux professionnels AES et AS de jour du Home Nathalie.
Traitement de la journée de solidarité La Journée de solidarité, d’une durée de 7 heures, sera imputée au mois de mai de l’année en cours, ce qui implique qu’elle sera automatiquement compensée par la réalisation d’au moins une journée fériée travaillée ou d’un jour de repos trimestriel.
Lorsque le professionnel accomplie sa journée au titre de courir pour un enfant ou si le professionnel n’a pas effectué de jour férié avant novembre 2025, la journée de solidarité devra être soit réalisée ou soit déduite sur le cycle de travail avant le mois de novembre 2025. Prolongation de la durée de l’avenant Afin d’assurer la continuité de ce dispositif dans les mêmes conditions et d’en permettre l’évaluation sur une période complète de référence, les signataires conviennent de prolonger la durée d’application de l’avenant signé le 14/10/2024 jusqu’au 31/11/2026.
Les autres conditions relatives à la réalisation, à l’autorisation, au suivi et à la majoration des heures supplémentaires demeures inchangées. Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant est établi en trois exemplaires. L’association procèdera au dépôt de l’avenant sur le site du ministère dédié à cet effet. L’Association remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Toutes les autres dispositions de l’avenant du 14 octobre 2024 restent inchangées et pleinement applicables aux professionnelles AES et AS de jour du Home Nathalie.
A Evreux, le 01/07/2025 XX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
XX, Déléguée Syndicale CFTC de l’Association Marie-Hélène XX, Président de l’Association Marie-Hélène
