L’Association MARIE PILA représentée par , agissant en qualité de chef d’établissement coordinateur délégué par le président de l’association,
Et les délégations suivantes :
Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par
Syndicat Force Ouvrière (F.O.), représenté par
Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC), représentée par en qualité de délégué syndical
Ont, conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
I) Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 8 décembre 2017, 16 janvier 2018 et 9 février 2018. Des compte-rendu de ces différentes réunions ont été établis, retraçant les négociations.
Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
II) Les points de l’accord
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
Le temps de travail de deux salariés à temps partiel sera augmenté au 1er septembre 2018.
Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes
Un accord a été signé le 16 janvier 2018.
Elargissement de la réduction tarifaire « famille nombreuse » au personnel de l’établissement :
Un tarif spécifique « famille nombreuse » sera créé à la rentrée 2018 qui s’appliquera à toute famille ayant 3 enfants et plus scolarisés dans l’établissement ou aux « Chênes ». Ce tarif s’appliquera de façon égale à toutes les familles concernées. La réduction de 30% sur la contribution accordée aux familles du personnel –enseignant ou non- s’appliquera sur le tarif normal aussi bien que sur le tarif « famille nombreuse ».
III) Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Orange.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 9 février 2018, à Carpentras
Pour la C.F.D.T., Pour F.O.,
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Pour le S.P.E.L.C., Pour l’association MARIE PILA,
Délégué Syndical Chef d’établissement coordinateur
