L’association LES PEP GRAND OISE, dont le siège social est situé 4 Rue Gui Patin – 2ème étage – 60000 BEAUVAIS représentée par D’une part
ET
Le syndicat CFDT, représenté par Le syndicat CFE CGC, représenté par et Le syndicat CGT, représenté par
D’autre part
Préambule
Dans la continuité de la mise en place du DAME ( Fusion des établissements EMP et SSSI) et l’esprit des avenants à l’accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel de l’EMP conclus le 12/07/2024 et 22/10/2024. Le présent avenant a pour objectif de définir le cadre spécifique du temps de travail des salariés du DAME ( personnels de l’EMP et du SSSI) , en distinguant les temps directs (accompagnement des jeunes et des familles) et les temps indirects (préparation, réunions, coordination, rédaction) et l’organisation du temps de travail hebdomadaire des salariés. Il constitue un socle de référence, modulable selon les besoins du service et les missions confiées.
Les temps indiqués dans cet avenant sont pour des salariés à temps plein et se déclinent prorata temporis pour les salariés à temps partiels.
Emploi du temps de travail de base:
Conformément à l’article 2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015, cet avenant vient préciser la répartition, les modalités des différents temps de travail et l’emploi du temps de base minimum d’aménagement du temps de travail pour les personnels travaillant au DAME.
-Il est de 37 heures hebdomadaires
Les temps indiqués dans cet avenant sont pour des salariés à temps plein et se déclinent prorata temporis pour les salariés à temps partiels.
Des modifications de cet emploi du temps horaire peuvent être envisagés lors de la planification annuelle à la demande du salarié (par exemple : demande d’aménagement par quinzaine, par mois…) et avec l’accord du responsable hiérarchique.
2. Répartition des temps :
Comme précisé à l’article 2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, la répartition des différents temps de travail : les temps directs (accompagnement des jeunes et des familles) et les temps indirects (préparation, réunions, coordination, rédaction) ainsi que les modalités de l’emploi du temps minimum sont définis dans le présent avenant.
Ce temps se répartissent ainsi : 2.1 Éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, AMP/AES/ Aide-soignant
Temps direct : 29h (78% sur l’année)Accompagnement quotidien : ateliers, activités éducatives, sorties, accompagnements scolaires ou médico-sociaux.
Temps indirect : 8h (22% sur l’année)Réunions d’équipe, préparation des activités, écrits professionnels, coordination avec enseignants et partenaires médico-sociaux.
Temps direct : 27h à 28h (72% sur l’année)Prises en charge individuelles ou groupales, bilans cliniques.
Temps indirect : 9h à 10h (28% sur l’année)Rédaction de bilans, projets personnalisés, réunions pluridisciplinaires, concertations, coordination extérieure (CMP, écoles, médecins).
2.3 Éducateurs techniques
Temps direct : 26h (70% sur l’année)Animations d’ateliers techniques, accompagnement du public dans les apprentissages professionnels.
Temps indirect : 11h (30% sur l’année)Conception de supports, planification de séances, commandes et gestion des stocks, réunions, partenariats professionnalisants, veille réglementaire.
Autres métiers (assistante service social, infirmière, agents des services généraux, service administratifs…) :
Ces métiers ne sont pas concernés par la distinction de temps directs et indirect.
3. Responsabilités partagées 3.1 Côté employeur
Planifie et communique à l’avance les réunions et temps collectifs obligatoires (réunions d’équipe, institutionnelle, projet, coordination pluridisciplinaire, GAP…).
Met à disposition des salariés les outils nécessaires au suivi et à la traçabilité du temps indirect (tableaux de bord, agenda partagé).
3.2 Côté salarié
Participe aux réunions programmées par l’employeur gère son temps de préparation, d’écrits et de coordination dans le respect du cadre fixé et des besoins de service.
Ajuste si besoin la répartition de son temps direct/indirect si la situation du public ou l’organisation de l’établissement l’exige.
4. Organisation et transparence
Si le temps indirect hebdomadaire est absorbé par des réunions programmées et qu’un besoin supplémentaire de préparation ou rédaction apparaît :
Le salarié informe son responsable en précisant la nature du besoin
Le responsable décide soit :
D’autoriser un temps supplémentaire en réaffectant une partie du temps direct ou en adaptant le planning,
Soit de reporter la réalisation à une période plus adaptée, en accord avec le salarié.
Les plannings peuvent être révisés par périodes semestrielles ou trimestrielle pour permettre anticipation et visibilité.
5. Suivi de l’accord
Un bilan annuel (direction, représentants du personnel, encadrement) évaluera :
La pertinence de la répartition direct/indirect.
Les difficultés rencontrées et ajustements nécessaires.
Les nouveaux métiers recrutés seront intégrés à l’accord selon leur catégorie métier.
L’accord pourra être révisé à l’issue de la période sur la base des constats partagés
6. Autres modalités
Toutes les autres modalités se rapportent à l’accord-cadre sur l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015.
7. Durée-Révision-Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant est à durée indéterminée. Il débutera le 01/01/2026. Il pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution dans le respect des dispositions légales. L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par LRAR conformément aux dispositions légales en vigueur.
8 - Dépôt de l’avenant
Le présent avenant a été établi en 5 exemplaires originaux, dont : -un exemplaire pour l’association ; -un exemplaire pour le dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes ; -un exemplaire pour la délégation CFDT -un exemplaire pour la délégation CFE CGC un exemplaire pour la délégation CGT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dont notamment une version électronique pour la Direccte.
Fait à Beauvais, le 23/10/2025
Pour la délégation CFDTPour la délégation CGT
Pour la délégation CFE CGCPour la délégation Employeur
