ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562808400060

• Accord relatif au régime de complémentaire de remboursement de frais de santé (T06026062500)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE

• Avenant complémentaire à l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du DAME (T06026062463)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE

• Avenantàl'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 01/02/2017 relatif à la mise en place d'un plan épargne retraite collectif ( PERCOL) (T06025062190)
  Début : 28/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE

• accord relatif aux ruptures conventionnelles individuelles (T06024060957)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la communication syndicale aux PEP Grand Oise (T06023005137)
  Début : 14/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T06021003758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord négociations annuelles obligatoires (T06020002703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid 19 (T06020002705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour annuel (T06020002706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (T06020001952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein des Pep Grand Oise (T06019001067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences (T06019000963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T06019000816)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027 (T06023005150)
  Début : 19/01/2023 Fin : 18/01/2027
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• Avenant a l'accord sur l'organisation du CSE aux PEP Grand Oise mandature 2023 2027 (T06025062187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 08/12/2026
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06025062027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06025062028)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/08/2025
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• accord nao (T06025062032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord negociationa annuelles obligatoires (T06022004650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord négociations annuelles obligatoires (T06019001435)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06019001066)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CE et des DP de l'Association des PEP Grand Oise (T06018000646)
  Début : 18/03/2018 Fin : 17/03/2019
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• Accord sur l'organisation des relations collectives 2018 (T06018000647)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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