L’Association territoriale des PEP Grand Oise, dont le siège social est situé 4 rue Gui Patin 60 000 BEAUVAIS, représentée en sa qualité de Président,
d'une part,
et Le syndicat CFDT, délégué syndical central, et Le syndicat CGT, déléguée syndicale centrale,
d'autre part,
Préambule :
L’Association territoriale des PEP Grand Oise met en place un logiciel de gestion des temps destiné à calculer les compteurs de temps de travail instantanément. Dans ce contexte, les délégations syndicales et employeur se sont réunies pour adapter l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17/12/2015 afin que chaque salarié.e puisse avoir une vision de son compteur d’heures effectives sans avoir à attendre la fin de période, soit le 31/12 de chaque année.
Il est convenu ce qui suit :
Le 3éme alinéa de l’article 10 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17/12/2015, intitulé rémunération et prise en compte des absences et régularisation en fin de période de référence est modifié comme suit : En cas d’arrêt maladie, de congés conventionnels exceptionnels pour décès, congés conventionnels pour naissance, congés conventionnels exceptionnels d’adoption, congés prévus dans cet accord, ces absences sont prises en compte dans les suivis d’heures individuels mensuels sur la base de 7 heures par jour hors Repos Hebdomadaire (que ce soit une journée travaillée ou non sur le calendrier prévisionnel) pour un salarié à temps plein et au prorata de son temps de travail pour un salarié à temps partiel. Les heures déduites de ce fait ne viendront pas impacter le calendrier prévisionnel du reste de l’année.
Suivi de l’avenant
L’application du présent avenant sera suivie par une commission constituée à cet effet. Composition : la commission sera composée des représentants des organisations syndicales signataires de l’avenant et du représentant de l’association assisté de collaborateurs. Le nombre de personnes constituant chaque délégation sera identique. Mission : la commission sera chargée de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent avenant. Réunions : les réunions seront présidées par le représentant de l’association qui devra prendre l’initiative de convoquer la commission de suivi aux échéances prévues. La périodicité des réunions sera d’une réunion tous les 6 mois pour les deux premières années d’application. Au-delà, le suivi sera opéré par les organisations syndicales dans le cadre de la NAO.
Agrément ministériel
Il est expressément convenu que ce présent avenant sera soumis à l’obtention de l’agrément ministériel, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il prendra officiellement effet une fois agréé.
Durée-Révision-Dénonciation de l’avenant
Les dispositions de l’article 18 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015 s’appliquent.
