Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2025

Application de l'accord
Début : 21/11/2024
Fin : 22/01/2025

35 accords de la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Le 21/11/2024


PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

au sein de la societe aSTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

pour l’année 2025



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société

ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, Société en commandite simple, située au 224, avenue de la Dordogne – BP 41 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2, représentée par XXXX XXXX agissant en qualité de Directeur du Site.

ET

Les organisations syndicales représentatives :


  • Le Syndicat CFDT,

Représenté par XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,
  • Le Syndicat CFE-CGC,

Représenté par XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,

  • Le Syndicat CGT,

Représenté par XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,
Représenté par XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical supplémentaire,

  • Le syndicat UNSA,

Représenté par XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,

Par courrier daté du 21 octobre 2024, la Direction a convoqué l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que, sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


Le présent procès-verbal est établi afin de constater l’ouverture de ces négociations.





Au cours de cette première réunion qui s’est tenue le 21 novembre 2024, la Direction a remis aux délégués syndicaux les documents suivants en vue de l’engagement des négociations :


  • La documentation relative à l’information sur les salaires effectifs, le temps de travail, l’organisation de la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée,

  • Un rappel sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

  • Le Planning envisagé pour les réunions.

Au cours de cette réunion, la Direction a demandé aux organisations syndicales de lui transmettre leurs revendications pour

vendredi 13 décembre à midi, au plus tard.


A l’issue de la réunion, le calendrier des réunions de négociation a été fixé comme suit :

  • Vendredi 10 janvier 2025
  • Lundi 20 janvier 2025
  • Mercredi 22 janvier 2025


Le présent procès-verbal fera l'objet d'une publicité à la diligence de la Direction.

Un exemplaire du présent procès-verbal, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire.

Le présent procès-verbal sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail intitulée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent procès-verbal sera également déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.




Fait à Dunkerque, le 21 novembre 2024 en autant d’originaux que de parties signataires.



Pour les Organisations Syndicales,


Pour la Direction,


CFDT : XXXX XXXX






XXXX XXXX

CFE-CGC : XXXX XXXX







CGT : XXXX XXXX






CGT : XXXX XXXX






UNSA : XXXX XXXX








Mise à jour : 2025-03-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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