Accord d'entreprise ATELIERS ROCHE
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
7 accords de la société ATELIERS ROCHE
Le 27/04/2020
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Présents :
Monsieur XXXXXXDirecteur GénéralMonsieur XXXXXXDirecteur Production
Monsieur XXXXXXDirecteur ROCHE M’Tech
Monsieur XXXXXXRRH
Monsieur XXXXXXDS titulaire 2ème collège CFDT
Monsieur XXXXXXTitulaire 2ème collège CFE-CGC
Monsieur XXXXXXTitulaire 1er collège CFDT
Absents :
Préambule
L’année 2019 a été marquée par une amélioration de nos résultats, une année récompensée par une prime pouvoir d’achat versée en mars 2020. Néanmoins, le contexte actuel nous amène une nouvelle fois à la prudence et à envisager des mesures pour réduire les coûts dans les domaines où c’est possible. Une des mesures principales aujourd’hui est la mise place de l’activité partielle pour ajuster l’effectif à notre charge, notre priorité actuelle est de préserver au mieux les résultats des Ateliers Roche.AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
Congés,
Congés principaux :
La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués en 2019. Fermeture de l’entreprise pour congés principaux en semaine 33. Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 27 Juillet au vendredi 4 septembre 2020. Ces modalités pourront être revues en cas d’urgences client et sous réserve de l’activité économique.Fermeture Noël et Jour de l’An :
Compte tenu du calendrier et du manque de visibilité économique, la Direction communiquera les dates définitives de fermeture ultérieurement, néanmoins la Direction envisage une fermeture du 24 décembre 2020 inclus au 03 janvier 2021 inclus.Les ponts :
Pour rappel, un RTT a été posé le 3 janvier 2020. Un RTT sera posé la semaine 21, soit le vendredi 22 mai 2020 et la semaine 29 soit le lundi 13 juillet 2020.
Journée de solidarité :
Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via un RTT pour les cadres et les ETAMS, et la possibilité de récupérer les heures ou congés sans solde pour le personnel d’atelier.Organisation de travail,
Heures supplémentaires,
Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales.
Intérim,
En fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.
- ELEMENTS DE REMUNERATION :
Augmentation générale,
Indemnité de trajet,
La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.
Cotisation retraite complémentaire et prévoyance,
Augmentation du budget CSE,
Un abondement de l’entreprise de 200% au PERCO à hauteur de 100€ maxi,
L’entreprise est favorable pour abonder à hauteur de 200 % des versements salariés sur un PERCO d’ici le 31 Décembre 2020 et ce, avec un maximum de 100 Euros. Pour rappel, le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
Prime sécurité,
Prise en charge 60% part employeur et 40% part salariale mutuelle Ouvriers,
Journée enfant malade,
Les prochaines négociations seront engagées en Mars 2021 pour l’année 2021.
A Reims, le 27 avril 2020
Le Délégué Syndical CFDTLe Délégué Syndical CFE-CGC Le Directeur Général
XXXXXX XXXXXX XXXXXX
Mise à jour : 2020-06-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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