ACTE D'OCCULTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AVENANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'ACCORD PRIME D'ANCIENNETE et ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
Application de l'accord Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
de l’avenant N° 3 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
de l’accord relatif à la prime d’ancienneté
de l’accord sur le droit à la déconnexion
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141.
représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part
et
Les organisations syndicales signataires :
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu que tous les articles, hormis le préambule et l’article 1 seront occultés lors du dépôt auprès de la DIRECCTE :
de l’avenant N° 3 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
