2Congés payés pour l’unité chauffe-eau PAGEREF _Toc61447798 \h 2
3Durée de l’accord PAGEREF _Toc61447799 \h 2
4Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc61447800 \h 2
Entre
ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par XXXXX,
le syndicat CGT, représenté par XXXXX,
le syndicat FO, représenté par XXXXX,
le syndicat UNSA représenté par XXXXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Pour rappel, dans le cadre du projet ECS 2022, les parties avaient convenu d’une période de congés payés pour l’unité CHAUFFE-EAU, ligne CHOD 2 dans l’accord en date du 26 novembre 2020, déterminée en fonction des nécessités de fermeture des lignes pour la réalisation de travaux.
Or, après échange avec l’un des fournisseurs, il est apparu nécessaire de décaler les dates de travaux initialement envisagées. Dès lors, un report des dates de congés payés pour l’unité concernée est également indispensable.
Ceci ne concerne que le personnel de la ligne CHOD 2. Une consultation des équipiers concernés a été réalisée.
Aussi, le présent avenant est conclu à l'issue d’une réunion de négociation engagée par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et UNSA, s'étant déroulée le 8 février 2021.
Champ d’application
Les dispositions du présent avenant, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon, et plus spécifiquement les salariés de l’unité CHAUFFE-EAU, ligne CHOD 2.
Congés payés pour l’unité chauffe-eau
L’article 2.1.2 (« Unité CHAUFFE-EAU ») de l’accord du 26 novembre 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail 2021, qui détermine la période de prise des congés payés d’été pour l’unité CHAUFFE-EAU en 2021 est complété par les dispositions suivantes (modifications en italique) :
- Pour l’unité CHAUFFE-EAU, ligne CHOD 2, 15 jours ouvrés de congés payés seront positionnés entre les semaines 32 et 34 (du 9 août au 27 août 2021).
Le personnel a la possibilité d'accoler la 4ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée identique à celle de l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :
5 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.
Le présent accord fera l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
Les dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à La Roche sur Yon, le 8 février 2021.
Pour ATLANTIC INDUSTRIE Signé
Pour la CFDTPour la CGTPour FOPour l’UNSA SignéSigné SignéSigné
