3Récupération des heures travaillées PAGEREF _Toc75956147 \h 2
4Durée de l’accord PAGEREF _Toc75956148 \h 3
5Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc75956149 \h 3
Entre
ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par XXX
le syndicat CGT, représenté par XXX,
le syndicat FO, représenté par XXX,
le syndicat UNSA représenté par XXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Pour rappel, les parties avaient déterminé l’organisation du temps de travail pour l’année 2021, par accord en date du 26 novembre 2020.
Les calendriers de modulation annexés à cet accord avaient notamment pris en compte le projet de basculement vers le nouvel ERP, SAP, qui devait entraîner une fermeture de l’entreprise à la fin de l’année 2021.
Néanmoins, en raison de la cyberattaque intervenue au mois de décembre 2020, le projet de passage à SAP a dû être décalé au mois d’avril 2022.
Dans ces conditions, la Direction d’ATLANTIC Industrie avec les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et UNSA ont souhaité échanger sur un éventuel aménagement du calendrier d’ATT 2021 suite à cette décision. Les parties signataires ont retenu l’option de travailler cette journée du 23 décembre 2021 selon des modalités définies par le présent avenant.
Champ d’application
Les dispositions du présent avenant, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent l’ensemble du personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.
Journée du 23 décembre
Les calendriers de modulation annexés à l’accord du 26 novembre 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail 2021, sont modifiés dans les conditions suivantes :
Unité CHAUFFAGE
Le jeudi 23 décembre 2021 sera une journée travaillée, de 7 heures pour les équipes A, B, et de nuit.
Unité CHAUFFE-EAU
Le jeudi 23 décembre 2021 sera une journée travaillée, de 7 heures pour les équipes 2, et de nuit ; et de 7,25 heures pour l’équipe 1.
Unité E2C
Le jeudi 23 décembre 2021 sera une journée travaillée, de 7 heures pour les équipes A, B, et N.
LPF
Le jeudi 23 décembre 2021 sera une journée travaillée, de 7 heures pour les équipes A et B. Elle restera une journée travaillée de 8 heures pour l’équipe de nuit, tel que prévu à l’accord initial.
Traitement des heures travaillées
Les parties conviennent que les heures réalisées le 23 décembre 2021 seront récupérées le 1er avril 2022 qui sera payé et non travaillé. Cependant, les heures réalisées le 23 décembre 2021 bénéficieront d’une majoration de 25 %, majoration payée en janvier 2022.
Ces heures ne seront pas comptabilisées dans le compteur annuel des heures ATT.
Les parties s’engagent ainsi à prévoir dans les calendriers annexés au futur accord d’aménagement du temps de travail pour l’année 2022, que le 1er avril sera une journée payée mais non travaillée. Le nombre d’heures réalisée le 23/12/2021 comptera dans les heures travaillées du calendrier 2022.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée identique à celle de l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :
5 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.
Le présent accord fera l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
Les dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à La Roche sur Yon, le 14/09/2021. Pour ATLANTIC INDUSTRIE XXX
Pour la CFDTPour la CGTPour FOPour l’UNSA Signé Signé SignéSigné
