Avenant de prorogation de l’avenant A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, complété notamment de son AVENANT DU 7 JANVIER 2011, ainsi que l’ACCORD DU 10 MAI 2000 RELATIF AU PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D’OUTILLAGE complété notamment de son AVENANT DU 9 DECEMBRE 2011
Mise en place des journées « Flex » à la maintenance Chauffage du 2 mai 2022
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
le syndicat CFDT, représenté par XXXXX et XXXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXXX et XXXXXXX,
le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX et XXXXXXX,
d’autre part,
Préambule
Le présent avenant de prorogation est conclu à l'issue de réunions entre la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 2 et 9 juin 2023.
Après présentation d’un bilan et échanges, il est convenu de proroger à durée déterminée l’avenant du 2 mai 2022 jusqu’au 30 juin 2024 dans les mêmes conditions que l’avenant prorogé.
Dispositions Durée de l’accord
L’accord prévu à durée déterminée et arrivant à échéance le 11 juin 2023 se voit prorogé jusqu’au 30 juin 2024.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
2.1 Durée de l’accord
Le présent accord prend effet au jour de la signature jusqu’au 30 juin 2024.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
2.2 Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :
3 seront remis aux organisations syndicales,
1 sera remis à la Direction,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.
Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
