AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023
TOC \o "1-5" \h \z \u PREAMBULE2
1Modification du calendrier :2
2Durée de l’accord2
3Dépôt de l’accord2
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 Entre
La
société ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXX, Directeur d’usine,
d'une part, et
l’organisation syndicale
CFDT, représentée par XXXXXX et XXXXX,
l'organisation syndicale
CGT, représentée par XXXXXXXX et XXXXXX
l’organisation syndicale
UNSA, représentée par XXXXXX et XXXXX
d'autre part,
PREAMBULE
En raison de ventes inférieures aux prévisions et de prévisions de ventes revues à la baisse pour l’unité CHOD et suite à des échanges avec le personnel et les représentants du personnel, la Direction et les parties signataires conviennent des dispositions suivantes modifiant le calendrier d’ATT 2023 de l’unité CHOD :
Modification du calendrier :
Les journées travaillées initialement les 1er juillet 2023 et 22 juillet 2023 sont respectivement reportées aux 7 octobre 2023 et 14 octobre 2023.
Durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 23/06/2023. .
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
