2.2Journée accordée par l'employeur PAGEREF _Toc214956517 \h 3
2.2.1Personnel non soumis à la modulation PAGEREF _Toc214956518 \h 3 2.2.2Personnel soumis à la modulation PAGEREF _Toc214956519 \h 3
2.3Impact du 15 aout 2026 PAGEREF _Toc214956520 \h 3
3Spécificités calendriers de modulation PAGEREF _Toc214956521 \h 3
3.1Calcul de la modulation 2026 PAGEREF _Toc214956522 \h 3
3.1.1Principe de base PAGEREF _Toc214956523 \h 4 3.1.1.1Décompte des Heures annuelles à réaliser PAGEREF _Toc214956524 \h 4 3.1.1.2Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers PAGEREF _Toc214956525 \h 4 3.1.2Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C PAGEREF _Toc214956526 \h 4 3.1.2.1Impact de la fixation des Congés payés sur le calendrier PAGEREF _Toc214956527 \h 4 3.1.2.2Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers PAGEREF _Toc214956528 \h 4 3.1.2.2.1Unité CHAUFFAGE PAGEREF _Toc214956529 \h 4 3.1.2.2.2Unité E2C PAGEREF _Toc214956530 \h 5 3.1.3Particularités LPF : PAGEREF _Toc214956531 \h 5 3.1.3.1Nombre d’heures du calendrier PAGEREF _Toc214956532 \h 5 3.1.3.2Travail du samedi PAGEREF _Toc214956533 \h 5 3.1.3.3Aménagement spécifique pour les Equipiers Logistique PAGEREF _Toc214956534 \h 5 3.1.4Particularités CHAUFFE-EAU : PAGEREF _Toc214956535 \h 5
4Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année PAGEREF _Toc214956536 \h 6
5Equipe Unique PAGEREF _Toc214956537 \h 6
6Modalités relatives à la journée de solidarité PAGEREF _Toc214956538 \h 6
7Personnel en horaires variables ou bénéficiant de JRTT PAGEREF _Toc214956539 \h 6
8Majoration des Heures ATT PAGEREF _Toc214956540 \h 6
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026 Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXX
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
le syndicat CFDT, représenté par XXXXX ou XXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXX ou XXXXX
le syndicat UNSA, représenté par XXXXX
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales UNSA, CGT et CFDT, s'étant déroulées les 10 septembre 2025, 14 octobre 2025, 14 novembre 2025, 26 novembre 2025.
Il a pour but de définir l'organisation du temps de travail pour l'année 2026 et ses modalités.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés avec un objectif de service aux clients.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.
Dispositions générales relatives aux conges payes legaux
Congés payés dans le cadre de la modulation
Unité CHAUFFAGE
Pour l’unité CHAUFFAGE, 3 jours ouvrés de congés payés seront positionnés :
du 29 au 31 décembre 2026 (au titre de la 5ème semaine de congés payés) ;
Les congés payés restants seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.
Unité E2C
Pour l’unité E2C, 3 jours ouvrés de congés payés seront positionnés :
du 29 au 31 décembre 2026 (au titre de la cinquième semaine de congés payés).
Les congés payés restants seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.
Unité CHAUFFE-EAU
Pour l’unité CHAUFFE-EAU, 15 jours ouvrés de congés payés seront positionnés
du 3 août 2026 au 21 août 2026 inclus,
1 jour de congé payé sera positionné le 31 juillet 2026 pour l’équipe E3.
Le personnel a la possibilité d'accoler la 4ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.
Unité LPF
Pour l’unité LPF, la prise des congés restants se fera par roulement selon les règles applicables au sein de l’unité.
Unité SATC
La prise des congés se fera par roulement selon les règles applicables au sein de l’unité.
Journée accordée par l'employeur
Personnel non soumis à la modulation
La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée au 28 décembre 2026 pour les personnes non soumises à la modulation. Cette journée pourra être travaillée en fonction des nécessités de service ; son travail donnera lieu à une journée de repos prise sur l’année civile 2026.
Personnel soumis à la modulation
La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée sur les calendriers annexés au présent accord.
Impact du samedi 15 aout 2026
Attendu que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne peut pas être moins favorable que le décompte en jours ouvrables et que le 15 août 2026 tombe un samedi, les personnes ayant des congés payés ouverts du 1 juin 2026 au 31 mai 2027 se verront créditées d’un jour ouvré de CP supplémentaire au 1er juin 2026 à prendre sur la période du 1 juin 2026 au 31 mai 2027. Pour le personnel soumis à la modulation des unités Chauffage, Chauffe-Eau et E2C, la journée de congé payée supplémentaire sera positionnée le 24 décembre 2026. Pour LPF, cette journée sera positionnée le 15 mai 2026, par anticipation.
Spécificités calendriers de modulation
Calcul de la modulation 2026
Conformément aux dispositions des articles 2.4.1 à 2.4.5 de l’avenant du 7 janvier 2011, le calcul de la modulation pour l’année 2026 est déterminé comme suit.
Principe de base
Décompte des Heures annuelles à réaliser
365 jours calendaires - 104 samedi/dimanches - 9 jours fériés tombant un jour ouvré - 25 jours ouvrés de congés payés + 1 journée de solidarité = 228 jours à travailler.
Base 35 H
228 X 35/5 =
1 596 heures à effectuer dans l’année.
Base 37 H
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 37/5 = 1 679.80 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 686.8 heures.
Base 35,90h (maintenance Chauffage et CHAUFFE-EAU)
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 35.90/5 = 1 629.86 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 636.86 heures.
Base 35,66h (maintenance E2C)
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 35.66/5 = 1 618.96 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 625.96 heures.
Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers
Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2026 :
de la journée arbre de Noël offerte par l’employeur (-1 jour à travailler),
d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers, qui est différent en fonction des unités,
d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des unités.
Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C
Impact de la fixation des Congés payés sur le calendrier
Les heures de travail figurant aux calendriers CHAUFFAGE et E2C , annexés au présent accord, intègrent pour 2026 la journée arbre de Noël (-1 jour) et 4 jours de congés payés positionnés (22 jours de congés restant à poser).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 227 jours – 1 jour + 22 jours = 248 jours * 7 =
1736 heures.
Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers
Unité CHAUFFAGE
En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2026 sur le calendrier CHAUFFAGE afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 16.48 heures au maximum.
Suite à consultation du personnel Chauffage, il sera dérogé à la limite de 42 h de travail les semaines 03, 04, 37, 38, 47 et 48 de l’année 2026, avec une limite de 46 heures.
Unité E2C
- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2026 sur le calendrier E2C afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 9.12 heures au maximum.
Particularités LPF :
Nombre d’heures du calendrier
- Les heures de travail figurant au calendrier LPF, annexé au présent accord, intègrent pour 2026 la journée arbre de Noël (-1 jour) avec 1 jour de congé payé positionné (25 jours de congés restant à poser).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 227 jours – 1 jour + 25 jours = 251 jours * 7 =
1757 heures.
- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2026 afin de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 11 heures au maximum.
Travail du samedi
Il est convenu que concernant le travail des samedis (5 samedis travaillés par personne), une proposition de positionnement sera réalisée par le salarié.
L’acceptation ou le refus de cette proposition par l’employeur sera lié au respect des règles en vigueur de prise en compte des nécessités du service.
A défaut de proposition ou suite au refus pour nécessités de service, le positionnement sera effectué par l’employeur.
Aménagement spécifique pour les Equipiers Logistique
- Pour les équipiers Logistique de la Plateforme Logistique, afin d’apporter aux salariés plus de souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail et d’être encore au plus proche des besoins de nos clients, il est mis en place l’aménagement suivant pour l’année 2026 :
- Les salariés auront la possibilité de dissocier leurs horaires effectivement réalisés de ce calendrier, à la baisse (moins d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées), ou à la hausse (plus d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées).
Particularités CHAUFFE-EAU :
- Les heures de travail figurant au calendrier, annexé au présent accord, intègrent pour 2026 la journée arbre de Noël (-1 jour) avec 16 jours (équipes E1 et E2) et 17 jours (équipe E3) de congés payés positionnés (10 jours de congés payés restant à poser en équipes E1 et E2 ou 9 en équipe E3).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 227 jours – 1 jour + 10 jours = 236 jours * 7 = 1652 heures
- En application des dispositions de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2026 afin notamment de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute, et de pouvoir répondre aux prévisions d’activité pour 2025 :
Ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 8.38 heures au maximum.
Suite à consultation du personnel CHOD, il sera dérogé à la limite de 42 h de travail les semaines S03, S06, S23, S26, S27 et S30 de l’année 2026, avec une limite de 44 heures.
Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année
Il est convenu entre les parties que pour l’ensemble des unités, le volume d’heures hebdomadaire prévu au calendrier collectif pourra être inférieur au plancher prévu par l’accord du 07/01/2011.
Equipe Unique
Les parties signataires du présent accord se réservent la possibilité, le cas échéant, de la mise en place d’une équipe unique en fonction du niveau d’activité des différentes unités. La mise en place d’une telle équipe serait sans incidence sur le nombre d’heures prévues aux calendriers. Dans une telle hypothèse, un délai de prévenance de 15 jours calendaires minimum serait respecté. Par défaut, les horaires de travail de référence seront de 6h50 à 14h00 ou en journée normale.
Modalités relatives à la journée de solidarité
Les parties conviennent de se référer aux calendriers de modulation et à l’accord du 5 avril 2011 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité. Concernant l’unité E2C, cette journée sera travaillée conformément au calendrier, sans majoration au titre du jour férié.
Personnel en horaires variables ou bénéficiant de jrtt
Pour le personnel en horaires variables, les récupérations des ponts et journées de fin d'année 2026 se font sur des périodes déterminées par le manager en fonction de la charge de travail du secteur du salarié.
Pour le personnel bénéficiant de RTT, des jours de RTT seront positionnés sur les ponts non travaillés en production et journées de fin d'année 2026.
Cependant, pour des raisons de service, certains salariés pourront être amenés à travailler sur décision du manager.
Majoration des heures att
Pour rappel la majoration de 25% des heures ATT se calcule dans un cadre hebdomadaire et non journalier.
L’article 2.10.1 de l’accord 11 juin 1998 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail révisé par accord du 7 janvier 2011, complété de ses avenants mentionne les dispositions suivantes : Lors de la réalisation par les salariés en période haute sur certaines semaines de moins de 5 jours, d'une durée du travail quotidienne supérieure à leur horaire quotidien moyen, il est convenu – pour ces salariés – que : les heures de temps de travail effectif réalisées chaque jour en application du calendrier d'aménagement du temps de travail sur l'année au-delà de la durée quotidienne de leur horaire de référence de temps de travail effectif définie à l’article 2.4 de l’accord de 1998 complété par son avenant de 2011 donneront lieu à une prime équivalente à une majoration égale à 25% du taux horaire de base de ces heures. Cette majoration ne se cumulera pas avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
Un jour férié sera valorisé à raison de 7 heures pour le calcul de la majoration ATT.
Ainsi à titre d’exemple, le transfert d’1 heure du vendredi après-midi sur les jours précédents à raison de 15 minutes ne donnera pas lieu à majoration.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2026.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Les dépôts seront effectués par l'employeur. Fait à La Roche sur Yon, le 26 novembre 2025
Pour ATLANTIC Industrie
XXXXX
Pour les syndicats salariés
CFDT
CGT
UNSA
XXXXX
XXXXX
XXXXX
ANNEXE : Calendriers prévisionnels de modulation 2026
