accord d’entreprise sur les MODALITÉS / Accord DE MÉTHODE
nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre les soussignés
Fondation AUDAVIE
représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE
d'une part
et
La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par
XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
assistée de
XXX, centre médical Rocheplane
assistée de
XXX, centre médical Rocheplane
assistée de
XXX, centre médical Egregore
La CFE/CGC, organisation syndicale représentative représentée par
XXX, délégué syndical central AUDAVIE
assisté de
XXX, centre médical Rocheplane
assisté de
XXX, centre médical Egregore
d'autre part
Entre les soussignés
La Fondation AUDAVIE 6, rue Massenet 38400 SAINT-MARTIN D’HERES
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 10 février 2021.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.
Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.
ARTICLE 1 : Périmètre
Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet :
Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation
La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de :
Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques, notamment Madame XXX, Directrice de l'établissement L'Egrégore et Monsieur XXX, Directeur de l’établissement Rocheplane et Directeur Général de la Fondation.
ET, la délégation syndicale CFDT :
Madame XXX, déléguée syndicale Centrale CFDT,
Monsieur XXX
Madame XXX
Madame XXX
ET, la délégation syndicale CFE/CGC :
Monsieur XXX, délégué syndical Central CFE/CGC,
Madame XXX
Madame XXX
ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions
Calendrier des réunions NAO AUDAVIE 2021
Dates Thèmes Accords prévus Documents nécessaires
10 février NAO AUDAVIE 2021 Accord de cadrage FAIT Listes des thèmes et constitutions des délégations Accords établissements et fondation avec date limite d’application.
4 dates
24 février 3 mars 24 mars 7 avril
Politique salariale et attractivité Fondation Politique salariale 2021
Prime décentralisée et Reliquat
FAIT
Intéressement cadre et avenants 2021
En groupe de travail
Reconnaissance et valorisation des contraintes des salariés
Répartition des masses salariales dans la Fondation
Egalité hommes femmes
Turn-over 2020 par métiers, par départements et par établissement
Absentéisme pour les 2 établissements par métier par service ou crc
Reliquat de la prime décentralisée et enveloppe du maintien de la linéarité en 2020
Nb de personnes ayant monétarisé des RTT (enveloppe, par métiers et catégories)
CET et volumes d’heures
Volumes d’heures supplémentaires et complémentaires
Changements de services dans les soins septembre décembre 2020
Accès à la restauration Gardes et astreintes rééducation Fichier télétravail 2020 et questionnaire
Répartition des contrats et recours à l’intérim
2 dates
5 mai 12 mai Egalité professionnelle Handicap
Lutte contre les discriminations, harcèlement
Droit d’expression
Cdme bilan Suivi RQTH Inaptitudes Bilan CHSCT et bilan médecine du travail Gesto bilan Bilan social 2020
3 dates
5 mai 19 mai 2 juin GPEC
Formation
Pyramide des âges (répartition par métiers) Analyses des entrées/sorties de personnel en 2020, par établissement, par métiers, par département ou unités ou pathologie/Egrégore. Bilan formation Bilan stages, alternance et contrats aidés
Les sujets suivants seront traités hors NAO en 2021 :
QVT
Suppression des coupés
Intéressement cadre Fondation et avenants d’établissements
Projet d’avenant à l’accord dialogue social
ARTICLE 4 : Durée
Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2021, les négociations prendront fin le 30 juin 2021.
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Rhône Alpes, région de résidence de la Fondation AUDAVIE.
Un exemplaire sera en outre déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. Un exemplaire sera envoyé à la DDIRECTE du Gard et aux prud'hommes de Nîmes pour information respectueuse en cas homologation.
Fait à St Martin d’Hères Le 24/02/2021
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC
XXXXXX
Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
