Accord d'entreprise AUTISME 59-62
Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société AUTISME 59-62
Le 22/02/2018
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail de nuit
AVENANT N° 1
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
- Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre
Article 3.2 : Cadres intégrés
Il convient d’ajouter dans cette catégorie :
- Chefs de service éducatif à temps partiel
- Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit
Lors des séjours vacances, une compensation sous forme d’heures sera octroyée aux travailleurs de nuit (différence entre le nombre d’heures réalisées et le nombre maximum d’heures du séjour) ou sous forme de rémunération si le budget le permet.
- Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5.1 : Congés
Congé enfant malade :
- Pour avoir le bénéfice du congé enfant malade, le salarié en CDD doit avoir une condition d’ancienneté supérieure à 1 mois.
La journée de solidarité pourra prendre la forme suivante :
- Ajouter : la suppression d’un jour de récupération jour férié
Un article 5.5 est ajouté : disposition particulière concernant les temps de trajet pour la formation
Si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, ce dépassement fera l’objet d’une contrepartie à hauteur de 50 % en récupération ou en paiement si le budget le permet.
Cet avenant n°1 sera applicable à compter du 1er avril 2018.
Fait à Carvin, le 22 février 2018
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme 59-62 »
Directeur Général
Mise à jour : 2018-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir