Accord d'entreprise AUTISME & FAMILLES

Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail

19 accords de la société AUTISME & FAMILLES

Le 05/03/2020

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT
• CGT

AVENANT N° 4

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016

ASSOCIATION AUTISME & FAMILLES A CARVIN (siège social)

• Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre

Article 3.1 -.Cadres autonomes
Il convient d’ajouter la catégorie de salarié suivante :

• Cadre comptable du Siège de l’Association

Cet avenant n°4 sera applicable à compter du 1er janvier 2020


Fait à Carvin, le 5 mars 2020

Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Le délégué syndicalLe délégué syndical




Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général