A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :
La société SAS Autocars Finand représentée par
- L’organisation syndicale signataire CFTC d’autre part, représentée par
-L’organisation syndicale signataire CFDT d’autre part, représentée par
Préambule :
L’activité chez Autocars FINAND est maintenue pour le moment. Une baisse est prévue en septembre 2019 suite à la perte du marché avec un de nos clients importants, le CD 59 sur le réseau Arc-en-Ciel 3. Nous allons devoir trouver des solutions pour nous adapter à cette perte de 9% sur notre chiffre d’affaires.
ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels de la catégorie ouvrier et employé. Les autres catégories font l’objet d’un traitement individualisé.
ARTICLE II - CATEGORIE OUVRIER
Art II.1 Salaire de base mensuel brut
au 01/06/2019 pour 151,66 heures de travail effectif
Les salaires mensuels bruts de base sont revalorisés de 0,83 %.
Art II.2 Revalorisation de la prime de « découché » au 1/06/2019
La prime est revalorisée de 3.45 %. La prime passe à 9€ Brut.
ARTICLE III - CATEGORIE EMPLOYE
Les salaires mensuels bruts de base au 01/06/2019 pour 151,66 heures de travail effectif sont revalorisés de 0,83 %.
ARTICLE IV - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation du travail sera revue à la rentrée scolaire 2019 – 2020 pour les personnes concernées par la perte du marché avec le CD 59. Les temps de travail restent stables dans leur globalité.
ARTICLE V – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les candidatures féminines sont peu nombreuses, mais sont étudiées avec la même attention que les candidatures masculines. La grille des rémunérations applicables dans l’Entreprise est la même pour les hommes que pour les femmes. Au niveau de la durée et des conditions de travail : Aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes. L’accès à la formation professionnelle est identique pour tous les salariés. L’entreprise continue de marquer sa volonté de respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
ARTICLE VI - DUREE et APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
Il complète toutes les dispositions des accords et usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes objets.
ARTICLE VII - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail compétente et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.
De plus, chaque partie signataire a reçu un exemplaire original du présent accord en main propre.
