Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société AUTOLIV FRANCE
Le 28/02/2018
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AUTOLIV
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et le Temps de Travail
______________
Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues le 24 Janvier, le 8 février et le 20 février 2018. Il est établi le présent Procès-Verbal, conformément aux dispositions de l'Article L2261-3 du Code du Travail.
Entre :
Les organisations syndicales représentées par :
Délégation syndicale FO :
Délégation syndicale CGT :
Délégation syndicale CFDT :
Délégation syndicale CFTC :
Et :
La direction représentée par :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actif (hors salariés seniors PSE et invalides 2° catégorie) travaillant dans l’établissement et présent au 1er Mars 2018.
Modalités salariales 2018
Augmentation Générale (AG) :- 1,90% d’AG pour les salariés du coefficient 170 à 190,
- 1,20% d’AG pour les salariés du coefficient 215 à 255,
- 1,10% d’AG pour les Agents de Maîtrise du coefficient 270 à 365.
Les augmentations générales seront versées sur la paie d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Augmentation Individuelle (AI) hors Promotion :
- 0,70% d’enveloppe AI à répartir sur les salariés du coefficient 215 à 255.
- 0,80% d’enveloppe AI à répartir sur les salariés du coefficient 270 à 365.
- 1,90% d’enveloppe AI à répartir sur les Cadres.
Chaque salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu en entretien par son manager.
Les augmentations individuelles ne pourront pas dépasser 4.00%.
Les augmentations individuelles seront versées sur la paie d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Autres mesures pour l’ensemble du personnel et personnels concernés
Les ponts
- Lundi 30 avril 2018
- Lundi 07 mai 2018
- Vendredi 11 mai 2018
- Vendredi 02 novembre 2018
- Lundi 24 décembre 2018
- Lundi 31 décembre 2018
Journée de solidarité
Congés d’été
Cette periode sera définie en réunion de CE selon les impératifs clients ou services.
Une analyse des demandes exprimées au travers des feuilles de congés sera effectuée et un retour auprès des salariés sera fait au plus tard fin semaine 13.
Le jour du départ en vacances, 1h30 sera offerte à chaque salarié. Les salariés auront le choix entre :
- Un départ 1h30 avant l’horaire normal de fin de travail, choix à privilégier,
- Un compteur de récupération crédité d’1h30.
Pour les cas particuliers des permanences pendant les congés d'été et d'hiver (tous services confondus) :
Tout salarié sollicité ou volontaire pour être présent pendant ces périodes, devra être prévenu par son supérieur hiérarchique, par écrit et une semaine à l'avance en cas de modification de la planification des horaires et/ou des jours de congés.
Congés d’hiver
L’usine sera fermée du 22 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, sous réserves des confirmations des dates de fermeture de nos clients.
2.6 Mutuelle et prévoyance
Pour 2018, et pour l’ensemble des collaborateurs, La direction augmente la prise en charge de la mutuelle Santé de 3.08€. Ainsi, à compter du 1er mars 2018 :
2018
CADRES
COUT mensuelPart salarié
Part. Patr.
BASE : Famille
143,31
26,37 €
116,94 €
2018
NON CADRES
COUT mensuelPart salarié
Part. Patr.
Isolé
75,57 €
7,77 €
67,80 €
Isolé + enfant(s)
115,10 €
47,30 €
67,80 €
Couple
140,14 €
72,34 €
67,80 €
Couple + enfant(s)
177,90 €
110,10 €
67,80 €
Télétravail
Déplacements Professionnels
Temps de travail
3. Publicité :
Le présent accord sera notifié dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.
Il sera adressé, dans le respect de délais légaux, à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier et une version électronique).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Dieppe.
Fait à Gournay en Bray, le 28 février 2018
En 7 exemplaires originaux,
Pour la Direction,Pour la CFDT,
Pour la CFTC, Pour la CGT,
Pour FO,
Mise à jour : 2018-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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