PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et le Temps de Travail 2024
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Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues le 2 février, le 15 février, le 20 février, le 24 février et le 10 avril 2024. Il est établi le présent Procès-Verbal, conformément aux dispositions de l'Article L2261-3 du Code du Travail.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actif (hors salariés invalides et les salariés partis en TFC -Transition de Fin de Carrière-) travaillant dans l’établissement et présent au 1er Mars 2024.
Aucune augmentation n’est prévue pour ceux ayant moins de 3 mois d’ancienneté à partir du 1er janvier 2024
Catégories
AG
AI
Total
B et C
4,00% - 4,00 %
D à F et + (ancienneté incluse)
< 5600€ (1) (2)
2,75% 1,25% 4,00%
> ou = 5600€ (1) (2)
2% 1,00% 3,00%
: sauf Directeurs et/ou GCD
: plafond AG + AI à 450 €
Chaque salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu en entretien par son manager. Le salarié a la possibilité de demander un entretien avec le Directeur, la Responsable des Ressources Humaines si besoin.
Les augmentations générales et individuelles seront versées au plus tard sur la paie d’avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Il est précisé que les repositionnements liés aux minimas conventionnels seront faits à mi année 2024.
Autres mesures pour l’ensemble du personnel et personnels concernés
Les ponts
Deux ponts sont constatés sur l’année 2024 :
Vendredi 10 mai 2024
Vendredi 16 août 2024
Congés d’été
Le jour du départ en vacances, 1h30 sera offerte à chaque salarié. Les compteurs de récupération seront à cet effet crédités d’1h30 le 19 juillet 2024 au plus tard. Cette 1h30 devra permettre tout spécifiquement aux salariés de pouvoir quitter l’entreprise, le jour du départ en vacances, 1h30 avant l’horaire normal de fin de travail.
Congés d’hiver
L’usine sera fermée en semaine 52/2024 et semaine 1/2025 avec reprise au 2/01/2025, sous réserve des confirmations des dates de fermeture de nos clients.
Prime de Transport
La prime de transport reste fixée, en brut :
De 0 à 2,99 kms 2.10€ De 3 à 4,99 kms 33.51€ De 5 à 9,99 kms 45.22€ De 10 à 19,99 kms 58.01€ De 20 kms et plus 76.51€
Indemnités et primes de panier
L’indemnité de panier dont le montant est fixé au niveau de la branche de la métallurgie, reste inchangée à 4€95 nets pour les équipes de matin et d’après-midi et 9€90 nets pour l’équipe de nuit.
Les primes de panier versées en cas d’absence restent à 4€40 bruts pour les équipes de matin et d’après-midi et 9€08 bruts pour l’équipe de nuit.
Temps de travail
Un accord sur « l’organisation du temps de travail en 2024 » est en finalisation avec les Délégués Syndicaux.
3. Publicité :
Le présent accord sera notifié dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.
Il sera adressé et déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme du Ministère du Travail (la DREETS) prévue à cet effet.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de X.
Fait à X, le 17 avril 2024 En 7 exemplaires originaux,
