AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS L’ENTREPRISE
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France a été confrontée dans ce contexte inédit du Covid-19 et à la nécessité de soutenir l’activité économique de notre entreprise, l’entreprise a commencé des négociations concernant un projet d’adaptation des activités d’Autoneum France SASU de façon à maintenir un niveau de compétitivité suffisant vis-à-vis des autres filiales européennes.
Dans ce contexte la Direction et les Organisations Syndicales représentatives d’Autoneum ont décidé de prolonger d’un an l’accord signé en juillet 2017 et de reporter la négociation d’un nouvel accord au 1er trimestre 2021. La première réunion est fixée en février 2021.
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231 2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents. Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines et sera disponible dans la BDES.
Fait à Aubergenville, le 24 novembre 2020 en 5 exemplaires. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines à St Quentin, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy dont dépend le Siège. Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail de chaque établissement.
SYNDICATS SIGNATAIRESLA DIRECTION Représentés par les Délégués Syndicaux Centraux PRESIDENT Solidaires SUD Chimie (La Chapelle)
