Les Sociétés composant l’Unité Économique et Sociale AXEREAL ELEVAGE représentées par
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
D’autre part,
Article Unique Dans le cadre de la présentation du projet de réorganisation Axéréal Elevage – Auvergne Poussins, par accord de méthode signé le 1er octobre 2019, la Direction et l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel ont convenu de fixer ensemble :
le calendrier des négociations d’un accord « PSE », tel que prévu par l’article L.1233-24-1 du code du travail ;
le calendrier d’information-consultation du comité social et économique.
Dans ce cadre, il était notamment prévu :
une dernière réunion de négociation de l’accord PSE le 25 novembre 2019 (article 2.4) ;
une dernière réunion du comité social et économique le 3 décembre 2019 (article 3.1.4) ;
Les négociations de l’accord PSE n’ayant pu aboutir le 25 novembre 2019, les organisations syndicales ont souhaité qu’une dernière réunion puisse avoir lieu, ce qu’a accepté la Direction. En conséquence, il est convenu entre les parties de modifier comme suit l’accord de méthode signé le 1er octobre 2019 :
Une dernière négociation de l’accord PSE aura lieu le 2 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h, salle Auvergne à Saint Germain de Salles.
De ce fait, la 4ème et dernière réunion d’information-consultation du comité social et économique, initialement prévue le 3 décembre 2019, aura lieu le 12 décembre 2019 de 10H à 17H. Il sera rajouté à l’ordre du jour de cette réunion, tel que prévu à l’article 3.1.4 de l’accord de méthode, le premier point suivant : « réponse de la Direction à la proposition du CSE de regrouper le SRC et la logistique sur le site de Fossé plutôt qu’à Ladon ».
Les autres dispositions de l’accord de méthode sont inchangées.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord de méthode sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Saint Germain de Salles , le 25 novembre 2019
