ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE POUVOIR D’ACHAT A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
D’autre part. Préambule
Dans la poursuite des annonces présentées par le Président de la République, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’associe à l’effort demandé permettant de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Article 1
Les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (hors alternants), dont le montant de rémunération annuelle de base brute temps plein est inférieur ou égal à 53 945 € (soit l’équivalent à trois fois le salaire minimum 2018 (Smic)), inscrits à l’effectif au 31 décembre 2018 (hors suspension de contrat), ayant 3 mois d’ancienneté à cette date, se verront attribuer une prime exceptionnelle de 1 000€.
Il sera procédé à une proratisation de la prime en fonction du temps de présence depuis un an et/ou en fonction du taux d’activité (temps partiel).
Article 2 - Application
Cette prime exceptionnelle, défiscalisée (IRPP) et exonérée de charges ainsi que de contributions sociales (CSG-CRDS), sera versée en une seule fois au mois de janvier 2019.
Article 3 – Effet et dépôt de l’avenant
Le présent Accord est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent accord est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.
Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et en version format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique, à des fins d’enregistrement sur la base de donnée nationale.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent Accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
Le présent Accord sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
