La société BARDUSCH, SARL au capital de 155 000 €, dont le siège social est situé 1A rue de Marienthal, 67240 Bischwiller, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 391 162 971, code APE 9601 A, représentée par
d’une part Et
L’organisation syndicale CFTC représentée par
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées dans le cadre de trois réunions de négociation : le 17 Janvier 2025, le 22 Janvier 2025 et le 30 Janvier 2025.
Article 1 - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes les informations utiles à l’analyse de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société Bardusch Sarl.
Il a été rappelé qu’un accord concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail avait été signé en 2024. Un rapport présentant le suivi des indicateurs mis en place dans le cadre de cet accord a été présenté lors de ces négociations.
Article 2 - Temps de travail
Les parties rappellent qu’en 2021 deux accords portant sur le temps de travail ont été signés :
L’accord sur l’aménagement du temps de travail, qui a été reconduit par avenant le 21 Février 2023
L’accord sur le forfait annuel en jour, qui a été reconduit par avenant le 11 Décembre 2024.
Article 3 – Champ d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent à tous les salariés appartenant aux deux établissements de la société Bardusch SARL.
Article 4 – Augmentation générale
Les parties ont convenu d’une augmentation générale de la rémunération brute applicable au 1er Février 2025.
Ainsi, il sera appliqué les augmentations suivantes :
Une augmentation générale de 2,2 % pour les salariés relevant des coefficients 11 à 61 ;
Une augmentation générale de 1,5 % pour les salariés relevant du coefficient 71, hormis ceux ayant une ancienneté inférieure à 3 mois ;
Les salariés ayant un coefficient 881 ou 991 sont exclus.
Les rémunérations des salariés suivant un horaire à temps partiel sont valorisées en équivalent « temps plein » afin de déterminer le pourcentage d’augmentation à appliquer.
Article 5 – Prime d’assiduité et samedi travaillé
Les parties ont convenu d’une reconduction de la prime d’assiduité et de la prime samedi travaillé au même titre que l’année dernière.
Ces primes feront l’objet d’une négociation chaque année entre la Direction et les organisations syndicales afin de discuter de leur éventuelle reconduction ou des modifications de calcul et d’attribution.
Article 6 – Primes de panier
Les parties se sont accordées sur la hausse du montant des primes de panier du secteur broderie et agents de distribution à partir du 1er Février 2025. Ainsi, il sera appliqué les montants suivants :
Les primes de paniers du secteur broderie seront de 7,40 € ;
Les primes de paniers des agents de distribution seront de 8,50 €.
Article 7 – Primes d’ancienneté
Une prime d’ancienneté est versée sur le bulletin de paie du mois anniversaire de l’entrée dans l’entreprise du salarié. Les parties ont convenu de la revalorisation de cette prime à partir du 1er Janvier 2025 pour les anciennetés de 10, 15, 20 et 25 ans. Ainsi, les montants sont modifiés comme suit :
10 ans d’ancienneté : 396 €
15 ans d’ancienneté : 490 €
20 ans d’ancienneté : 583 €
25 ans d’ancienneté : 682 €
Article 8 - Interprétation de l'accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature selon les conditions d’application propres à chaque disposition. Une synthèse du contenu de cet accord sera communiquée à l’ensemble du personnel de la société Bardusch.
Article 9 - Dépôt légal
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt et des formalités de publicité conformément aux règles légales en vigueur. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de HAGUENAU.
In fine, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
