La Société BC.n, SAS au capital de 2 760 220 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 341 972 156 dont le siège social est 1 rue du petit Clamart, Immeuble l’Emeraude, 78 457 VELIZY-VILLACOUBLAY Cedex, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Délégué de la Société VCSP Bâtiment France et des sociétés opérationnelles BC.n, VERDOIA et ADIM IDF.
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives de la société BC.n :
CFDTreprésentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
CFE-CGC BTP représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
CFTCreprésentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical et par en qualité de délégué syndical supplémentaire
CGTreprésentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
FOreprésentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
Chacune des organisations syndicales a été invitée à composer sa délégation syndicale, comme suit :
La délégation CFDT composée,
La délégation CFE-CGC BTP composée de accompagné de et,
La délégation CFTC composée et, accompagnés de,
La délégation CGT composée de accompagné de,
La délégation FO composée de accompagné de.
D’autre part
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Cette négociation a été menée au niveau de la Délégation OF NEUFS IDF, regroupant les sociétés BC.n et VCSP Bâtiment France.
La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
21 novembre 2024
3 décembre 2024
16 décembre 2024
Les parties ont négocié sur les thèmes visés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives :
BC.n
1, rue du Petit Clamart – CS20705 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels
Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord. Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2025. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PARTIE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS
L’ENTREPRISE
TITRE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2025
Personnel ETAM/CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 2.5% de la masse salariale, au 1er mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La direction sera particulièrement attentive aux coefficients C065 à C090. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.
Personnel OUVRIER
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 2.5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
2% d’augmentation collective ;
0.5% d’augmentation individuelle.
Accessoires de salaire au 1er janvier 2025
Repas
La Direction et les Organisations Syndicales signataires conviennent de porter, à compter du 1er janvier 2025, le montant du panier repas, pour le personnel de chantier, à hauteur de 16.80 € par jour travaillé.
Travail exceptionnel du samedi
Les parties conviennent que, pour le personnel encadrant et le personnel ouvrier travaillant le samedi et faisant le choix du forfait compensateur, le montant de ce dernier est revalorisé à hauteur de 140€ bruts à compter du 1er janvier 2025.
Indemnité de déplacement
La Direction et les Organisations syndicales signataires conviennent de revaloriser à 2%, à compter du 1er janvier 2025, les indemnités de trajet, pour les ouvriers, des zones 1 à 7 selon la grille ci-dessous. Par ailleurs, il est rappelé que pour déterminer la zone concentrique à retenir, il sera pris en compte la distance réelle entre le domicile du salarié et son chantier d’affectation.
Ainsi, les indemnités de trajet s’établissent comme suit :
Zone 1A de 0 à 5 Km 2,28€ Zone 1B de 5 à 10 Km 3,33€ Zone 2 de 10 à 20 Km 4,66€ Zone 3 de 20 à 30 Km 6,50€ Zone 4 de 30 à 40 Km 8,56€ Zone 5 de 40 à 50 Km 10,26€ Zone 6 de 50 à 60 Km 13,12€ Zone 7 + de 60 Km 17,18€
Par ailleurs, les indemnités de grands déplacements seront revalorisées au 1er janvier 2025 pour les salariés amenés à être affectés sur des chantiers en France métropolitaine (et en dehors de l’Ile de France), comme suit :
Chefs de chantier : 100€
Chefs d’équipe et compagnons : 90€
Lavage vêtements
Les parties conviennent, à compter du 1er janvier 2025, de porter l’indemnité de nettoyage à 19.50€ par mois pour le personnel ouvrier et pour les chefs de chantier (annulant et remplaçant les cartes de lavage dédiées aux chefs de chantier). De fait, hors période de suspension de contrat, cette prime sera versée mensuellement dès lors que le salarié est présent 10 jours au moins dans le mois.
Médailles
Les parties conviennent que le montant des primes relatives aux médailles d’honneur s’établira comme suit :
20 ans d’ancienneté
780 €
30 ans d’ancienneté
1030 €
35 ans d’ancienneté
1410 €
40 ans d’ancienneté
1510 €
Quant au barème des médailles syndicales, celui-ci s’établit comme suit :
15 ans d’ancienneté groupe
380 €
20 ans d’ancienneté groupe
480 €
25 ans d’ancienneté groupe
560 €
Subrogation
Les organisations syndicales représentatives de la société BC.n ont souhaité revoir les modalités de remboursement des IJSS dans le cadre des maladies non professionnelles des ouvriers. La Direction s’engage à avancer sur le sujet pour une mise en place en février 2025.
Œuvres sociales
La direction s’engage à réévaluer à 0.75% + 0.15% le montant des œuvres sociales à compter du 1er janvier 2025.
TITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours de RTT
Les parties conviennent :
Journée offerte : fixée au 30/05/2025
Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur : -02 mai 2025 -09 mai 2025
Journée de solidarité : 09/06/2025. Il est précisé que cette journée ne sera pas travaillée et qu’une
journée sera déduite du contingent annuel des jours de RTT attribués aux salariés.
Le solde des RTT devra être soldé au 31 décembre 2025.
TITRE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 28 juin 2024 portant sur l’exercice 2024-2025-2026.
PARTIE II – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties rappellent qu’un accord relatif à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 12/07/2024.
Cet accord a notamment pour objet de réaffirmer les engagements de la direction et des organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail et conciliation vie professionnelle-vie personnelle et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
PARTIE III – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la DRIEETS, via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
BC.n
