La société Belambra Clubs, SAS au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra City, SARL au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 680 006, dont le siège social est situé dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra Développement, SARL au capital de 214 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 824 024, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra Patrimoine, SAS au capital de 35 906 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 425 388, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra Holding, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 269 651, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Santoline, SAS au capital de 38 376.103 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.759.055, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra Services, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 683 174, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
La société Belambra Gestidev, SNC au capital de 8 430 690 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 324 949, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340)
Ci-après désignées l’ « UES Belambra »,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives ayant participé à la négociation :
Le Syndicat CFDT
Le Syndicat CFE-CGC
Le Syndicat CFTC
Le Syndicat CGT
Le Syndicat FO
Le Syndicat STC
d’autre part,
Préambule
La Direction et l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein des sociétés de l’UES Belambra se sont rapprochées dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A cette fin, des réunions se sont tenues le 31 octobre 2019, le 7 novembre 2019, le 28 novembre 2019, le 12 décembre 2019 et le 19 décembre 2019.
Lors des négociations, les informations suivantes ont été communiquées aux négociateurs :
Le bilan des mesures salariales de l’année 2018 par genre (mesures de l’accord salarial et autres mesures),
Les rémunérations mensuelles moyennes par statut et par genre,
Les promotions intervenues au cours de l’année 2018 par genre (source : bilan social),
La grille de classification des emplois et des salaires minimum par niveau a également été rappelée.
Ainsi que le contexte économique et social de l’UES Belambra :
Les résultats de 2019 ont été impactés négativement par une saison Vacances Scolaires Eté véritablement en deçà des objectifs puisqu’elle est revenue à un EBITDA divisé par 3, soit celui de l’année 2015. Dans ce contexte, l’entreprise doit faire preuve de grande prudence quant à l’évolution globale de ses coûts, dans un contexte économique difficile et où les exigences de nos clients évoluent plus vite que notre capacité à les satisfaire. Toutefois, la Direction n’a pas renoncé à proposer des mesures collectives même si pour elle, la priorité doit être la revalorisation des salariés sur la base de la performance individuelle, ainsi que sur l’ensemble des moyens qui nous permettront de mettre nos équipes en situation de réussir, notamment, la formation et l’encadrement. En conséquence de ce qui précède et après échanges entre les partenaires sociaux, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes pour les salariés de l’UES au titre des négociations salariales de 2019.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS EN MATIERE DE REMUNERATION EFFECTIVE
a) des mesures individuelles sur la base de la performance individuelle. Aucune mesure ne sera inférieure à 50 € bruts. L’entreprise s’engage à identifier les salariés qui n’auraient bénéficié d’aucune augmentation, prime exceptionnelle ou promotion sur les 5 dernières années, afin d’entamer une discussion avec le manager. Date d’effet de cette mesure : 1er décembre 2019 b) compte tenu de l’augmentation du Smic, les planchers de rémunération des niveaux 2 et 3 de la grille de classification des emplois (actualisée en janvier 2019) sont revalorisés et redéfinis comme suit :
Au 31/12/ 2019 Au 1/01/ 2020
Plancher niveau 11521,22 €SMIC1539,42 €
Plancher niveau 21538 €+ 1,5%1561 €
Plancher niveau 31583 €+ 1,52%1607 €
Plancher niveau 41665 €inchangé1665 € Plancher niveau 5 2308 €inchangé2308 €
Date d’effet de cette mesure : 1er janvier 2020 c) la revalorisation de la prime d’insularité d’un montant de 120 € qui s’élève à compter de 2020 à un montant annuel brut de 1 200 € bruts. Date d’effet de ces mesures : 1er janvier 2020
ARTICLE 2 – AUTRES THEMES DE NEGOCIATION
Outre la question des rémunérations effectives, les parties ont échangé sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ainsi que sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Elles ont fait le constat que les accords relatifs à l’épargne salariale et l’accord d’intéressement seront révisés courant 2020.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE l’ACCORD
Le présent accord prend rétroactivement effet à compter du 1er décembre 2019.
Les dispositions du présent accord sont limitées à une durée d’application d’un an.
ARTICLE 4 - REVISION
La Direction et / ou toute organisation syndicale représentative habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail peut demander à tout moment la révision de tout ou partie de l’accord par voie de lettre recommandée avec avis de réception, ou de lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, à la Direction. Toute demande de révision doit être accompagnée d’un projet sur les points dont la révision est demandée. Dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la demande de révision, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se rencontreront à l’initiative du représentant des sociétés de l’UES pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. Toute modification du présent accord sera soumise aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles de l’accord.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOTS
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords et du Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises composant l’UES.
Fait à Bourg la Reine, le 23 janvier 2020 avec effet rétroactif au 1er décembre 2019.
Pour l’organisation syndicale CFDTPour les Sociétés de l’UES Belambra
