Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE)
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France
Application de l'accord
Début : 24/03/2018
Fin : 10/06/2018
Début : 24/03/2018
Fin : 10/06/2018
10 accords de la société BELFOR (FRANCE)
Le 23/03/2018
Accord de prorogation des mandats
Des Instances Représentatives du Personnel :
Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France)
ENTRE :
La Société «
BELFOR FRANCE », représentée par Madame XXX, Directeur Général, dûment mandatée pour conclure les présentes,
Ci-après désigné «l’Entreprise »,
D’une part,ET :
Les
organisations syndicales définies ci-dessous :
CFTC représenté par M.
CGT représenté par Mme
FO représenté par M.
Ci-après désignées les «
Syndicats »,
D’autre partCi-après désignées «
Les Parties signataires ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties signataires :
Afin de permettre au processus électoral de se dérouler sereinement, il apparait nécessaire aux parties signataires de proroger unanimement les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au lendemain du 1er tour (1er juin 2018).La Direction et les Délégués Syndicaux au sein de BELFOR (France) se sont réunis et ont décidé de manière non équivoque et unanimement la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au 10 juin 2018.
Fait à Sucy-en-Brie, le 23 Mars 2018
CFTC
CGTFO
La Direction
Mise à jour : 2018-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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