BELFOR (FRANCE) -(ELECTIONS PROFESSIONNELLES)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32775328100093

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09426065157)
  Début : 27/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) -(ELECTIONS PROFESSIONNELLES)

• Un Avenant n° 1 de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 23/12/2023 instituant la Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé Cadres (T09425064093)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) -(ELECTIONS PROFESSIONNELLES)

• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 21/12/2023 Instituant la Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé Non-Cadres (T09425064094)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) -(ELECTIONS PROFESSIONNELLES)

• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 21/12/2023 Instituant le Régime Incapacité Invalidité Décès Non-Cadre (T09425064095)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) -(ELECTIONS PROFESSIONNELLES)

• Avt à l'accord collectif d'entreprise instituant la garantie complémentaire « de remboursement de frais de santé » - non-cadres (T09425062938)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avt à l’accord collectif d’entreprise instituant le régime « incapacité-invalidité-décès » - Cadres (T09425062939)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 19/12/2022 Instituant la Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé - CADRES (T09425062937)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09424061908)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (T09424061906)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09424061908)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise signé le 21.01.2022 relatif aux Garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé pour le Personnel Non-Cadre (T09424060997)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise signé le 21.01.2022 relatif aux Garanties Complémentaires de Remboursement de Frais de Santé pour le Personnel Cadres (T09424060989)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime "Incapacité-Invalidité-Décès" pour le Personnel Cadres signé le 20.01.2022 (T09424060986)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 relatif aux modifications au Régime de Frais de Santé des Salariés Non-Cadres signé le 01.01.2022 (T09423011564)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 au Régime de Prévoyance des Salariés Cadres et Assimilés signé le 01.01.2022 (T09423011566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral CSE (T09422009220)
  Début : 19/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09422008957)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (T09422008653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09420005809)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2024
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• Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T09422009213)
  Début : 20/04/2022 Fin : 20/04/2023
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• Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09423011015)
  Début : 16/01/2023 Fin : 16/01/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Procès-Verbal d'accord (T09421007606)
  Début : 10/07/2021 Fin : 10/07/2022
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T09420004158)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A09418007041)
  Début : 24/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France (A09418007042)
  Début : 24/03/2018 Fin : 10/06/2018
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