Société par Actions Simplifiée, au capital de 918 370 € dont le siège social est situé au 8 rue du 8 mai 1945 – 87 590 Saint Just le Martel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 756 500 450, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur de site de Beyrand, dûment mandaté à cet effet.
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par son Déléguée Syndicale Madame XX, dûment mandatée à cet effet.
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son Délégué Syndical Monsieur XX, dûment mandaté à cet effet.
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans un contexte de mise à jour de notre accord relatif à l’aménagement du temps de travail, signé le 17 juillet 2019, pour répondre aux besoins organisationnels de nos nouvelles activités de décoration sur porcelaine et de cuisson interne du flux de Décoration.
Partant de ces constats et après 2 réunions de négociation ayant eu lieu les 27 mars et 7 avril 2025, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’Accord
A compter de son entrée en vigueur, le présent avenant vient modifier et remplacer dans toutes ses dispositions les articles 4.2.3 et 4.3.3 de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail des salariés de la société Beyrand du 17 juillet 2019 en ces termes (les dispositions de cet accord, non modifiées par le présent avenant, demeurant pleinement applicables) :
« Article 4.2.3 – Définition des plages fixes et des plages de souplesse
Compte tenu des caractéristiques propres à l’activité de Beyrand, l’organisation du temps de travail se doit de privilégier le « travailler ensemble », essentiel à la réussite de la société. Par conséquent, la souplesse hebdomadaire que les parties souhaitent mettre en place repose sur la fixation de plages fixes et de plages de souplesse étant entendu que :
Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés doivent obligatoirement être présents sur le lieu de travail. Toute arrivée pendant la plage fixe est considérée comme un retard et doit être immédiatement signalé par l’intéressé à son responsable hiérarchique. Le temps de retard donne lieu à une déduction de rémunération ;
Les plages de souplesse représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d’arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières de leur service.
Ainsi, le cadre horaire journalier mis en place à compter du 14 avril 2025 sera défini comme suit :
Plage de souplesse : 7H30 à 8H30 ;
Plage fixe : 8H30 à 12H00 ;
Plage de souplesse : 12H00 à 13H00 (incluant une pause déjeuner d’une durée minimale de 45 minutes)
Plage fixe : 13H00 à 15H30 ;
Plage de souplesse : 15H30 à 16H30.
Pour l’activité de cuisson interne uniquement, afin de répondre aux contraintes organisationnelles qui nécessitent une présence pendant les cycles de cuisson et ainsi assurer la continuité de l’activité sans interruption, il est défini le cadre journalier suivant :
Plage de souplesse : 7H30 à 8H30 ;
Plage fixe : 8H30 à 11H00 ;
Plage de souplesse : 11H00 à 14H00 (incluant une pause déjeuner d’une durée minimale de 45 minutes et une heure maximum)
Plage fixe : 14H00 à 15H30 ;
Plage de souplesse : 15H30 à 16H30.
Il résulte de la fixation des plages susvisées que les collaborateurs devront impérativement être présents à leur poste de travail minimum 6 heures et maximum 8H15 par jour du lundi au vendredi, et organiser leurs journées de travail de sorte à réaliser leurs 35 heures hebdomadaires. »
« Article 4.3.3 – Horaires de travail
Les horaires de travail et la composition nominative de chaque équipe sont portés à la connaissance des collaborateurs par voie d’affichage ou par tout autre moyen.
A titre indicatif, à la date d’application du présent avenant, les horaires sont les suivants :
Equipe du matin : 06H00 à 12H50 (dont 20 minutes de pause et 10 minutes en fin de poste) ;
Equipe de l’après-midi :
Pour le flux impression et l’activité cuisson interne : 12H45 à 19H35 (dont 20 minutes de pause et 10 minutes en fin de poste) ;
Pour le flux décoration : 12H50 à 19H40 (dont 20 minutes de pause et 10 minutes en fin de poste) ;
Equipe de nuit :
Pour le flux impression et l’activité cuisson interne : 19H30 à 2H20 (dont 20 minutes de pause et 10 minutes en fin de poste) ;
Pour le flux décoration : 19H40 à 2H30 (dont 20 minutes de pause et 10 minutes en fin de poste) ;
Il est entendu que ces horaires sont susceptibles d’évolution pour répondre aux besoins de l’activité notamment en cas de réalisation d’heures supplémentaires.
Pour assurer la bonne continuité de l’activité entre les équipes, il est accordé lors du changement d’équipe, un temps de 5 minutes consacré au passage de consignes pour le seul flux impression et l’activité de cuisson interne du flux de Décoration, inclus dans le temps de travail effectif des collaborateurs. (…) »
Article 2 - Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 14 avril 2025. A titre d’information, le travail en équipe pour l’activité décoration et cuisson sera déployé en fonction des besoins liés à l’activité. La mise en place de cette organisation du travail fera l’objet d’une information et d’une consultation préalable du CSE Beyrand.
Article 3 - Suivi de l’accord
Les parties conviennent de la possibilité de se revoir, au plus tard, dans les douze mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent avenant afin de dresser un bilan de la mise en œuvre de ses dispositions.
Article 4 - Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du Code du travail et dénoncé avec un préavis de trois mois par les Parties signataires dans les conditions fixées à l’article L.2261-9 du Code du travail.
Article 5 - Publicité
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire en version anonyme et dématérialisée dans la Base de Données Nationale via la plateforme internet « TéléAccords » ;
Dépôt d’un exemplaire original en version dématérialisée à la DRIEETS via la plateforme internet « TéléAccords » ;
Envoi d’un exemplaire original en version papier au Greffe du Conseil de Limoges ;
Remise d’un exemplaire original en version papier aux Délégués Syndicaux ;
Présentation aux membres du Comité Social et Economique.
Fait à Saint Just le Martel, le 7 avril 2025
Pour la société BeyrandPour l’Organisation Syndicale CFDT Monsieur XX Madame XX Directeur site BeyrandDéléguée Syndicale
Pour l’Organisation Syndicale CGT Monsieur XX Délégué Syndical
