La société BIOPLUS dont le siège social est situé 1 Bis rue Thénard 89100 Sens, représentée par XXX en sa qualité de président,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative de la société, à savoir : Le syndicat CFDT, représenté par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule
L’accord sénior s’inscrit dans la politique de l’entreprise visant notamment à veiller au principe de non-discrimination, tout particulièrement en fonction de l’âge, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi ou de l’évolution des carrières professionnelles quel que soit l’âge.
Avec cet avenant le but est d’éclaircir quelques points, notamment les modalités d’acquisition et de prise des congés séniors.
Modalités d’Acquisition
Pour les salariés qui viennent d’avoir 55 ans
Les salariés séniors ne peuvent acquérir que 2 jours de congés sénior au cours de l’année civile de leurs 55 ans.
L’année suivante, les jours seront crédités à partir du 1er mai (comme pour tous les autres bénéficiaires).
Modalités de prise des congés senior
Congés Senior et CET :
Ces congés sont à solder, au même titre que les congés payés et fractionnés, soit avant le 30 avril de l’année n+1.
Les congés non soldés au 30 avril seront automatiquement versés au CET du salarié à cette Date.
Reliquats de CP, et CF
De la même façon, les reliquats de CP, non pris au 30 avril seront automatiquement versés au CET du salarié, et ce dans la limite de 6 jours.
Cas particulier du salarié en arrêt maladie : les CP non pris du fait de l’arrêt pourront être reporté sur l’exercice suivant, après validation de la direction.
Fait en trois exemplaires, à , le
XXX XXX Président de BIOPLUS Déléguée Syndicale CFDT
