L’UES BIOLINE, dont le siège social est situé 83 avenue de la Grande Armée à Paris (75782), représentée par M. …, Directeur des Ressources humaines du pôle d’activités Bioline,
D’UNE PART
ET
L’Organisation syndicale FGA-CFDT représentative, ayant désigné le …, pour la représenter en qualité de Délégué Syndical Central, M. …,
L’Organisation syndicale CFTC représentative, ayant désigné le …,, pour la représenter en qualité de Délégué Syndical Central, M. …,,
L’Organisation syndicale S.N.Co.A. CFE-CGC représentative, ayant désigné le …,, pour la représenter en qualité de Délégué Syndical Central, M. …,,
D’AUTRE PART
EN LA PRESENCE DE
L’Organisation syndicale FO, représentée par M. …,,
L’Organisation syndicale FNAF-CGT, représentée par Mme …,,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral en date du 4 juillet 2022 a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés composant l’UES Bioline.
Il modifie les articles 6.1, 11 et 12 du protocole d’accord préélectoral du 4 juillet 2022 en vue des élections professionnelles.
ARTICLE 2 – MODIFIANT L’ARTICLE 3 RELATIF A LA REPARTITION ET NOMBRE DE SIEGES
Le présent avenant supprime et remplace l’article 3.3 de la façon suivante :
Les parties conviennent de répartir les 9 sièges du CS2E Solutions comme suit :
ARTICLE 3 – MODIFIANT L’ARTICLE 6 RELATIF AUX CANDIDATURES ET PROPAGANDE ELECTORALE
Article 6.1 – Premier tour
Le présent avenant modifie l’article 6.1. en ce qui concerne les prérequis techniques relatifs à la taille des logos :
« […] Par ailleurs, les listes déposées peuvent être accompagnées d’un logo qui sera affiché sur le site de vote électronique. Dans ce cas, le logo doit respecter les prérequis techniques suivants : - format . .png, - taille de 130 pixels x 60 pixels. »
En outre, l’ordre de présentation des listes de candidats, et donc des organisations syndicales, sur le site de vote électronique sera le même à chaque connexion sur le site. La possibilité de voter blanc sera toujours placée en dessous de l’ensemble des listes de candidats affiliés aux organisations syndicales.
ARTICLE 4 – MODIFIANT L’ARTICLE 11 RELATIF AU MATERIEL DE VOTE
Le présent avenant supprime et remplace l’article 11 de la façon suivante :
« Le matériel de vote sera envoyé le mercredi 05 octobre 2022 pour le premier tour au domicile de chaque salarié électeur (adresse indiquée dans le logiciel paie).
Il comprend : - au recto : un courrier lui communiquant son numéro d’identifiant ; - au verso : une notice lui indiquant les principales étapes pour voter sur le site.
En cas de perte de cet identifiant et/ou du mot de passe, le salarié devra prendre directement contact avec l’assistance téléphonique ou faire une demande en ligne sur le site de vote.
Ces mêmes identifiants lui seront renvoyés (au choix du salarié) soit par SMS soit par email professionnel ou personnel.
Les identifiant et mot de passe utilisés pour le premier tour serviront aussi pour le second tour. Il n’y aura donc pas d’envoi d’un deuxième courrier pour le second tour. »
ARTICLE 5 – MODIFIANT L’ARTICLE 12 RELATIF AU DEROULEMENT DU VOTE ELECTRONIQUE
Le présent avenant supprime et remplace l’article 12 de la façon suivante :
« La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse communiquée dans le courrier adressé au domicile des salariés, sur le BVI ou sur l’affiche sur les sites :
Le déroulement est le suivant : - l’électeur pourra accéder, 24 heures sur 24, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet (PC, tablette, smartphone) - après identification sur le site de vote avec ses codes de connexion personnels, le service affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer, - l’électeur choisit une élection (titulaires ou suppléants). L’élection pour laquelle il a déjà voté n’est plus sélectionnable, - le service affiche les listes des candidats pour l’élection choisie et pour le collège de l’électeur, - l’électeur peut choisir une liste complète, raturer des candidats ou voter blanc, - le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier, - l'électeur clique sur le bouton voter pour valider son vote, - un accusé de réception téléchargeable et/ou imprimable lui confirme l’enregistrement définitif de son vote, - à tout moment, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre (avant confirmation de son vote). »
ARTICLE 6 – DUREE DE L’AVENANT
Cet avenant vaut pour les élections des représentants du personnel au sein de l’UES Bioline se tenant en octobre 2022, et pour la durée du mandat des représentants qui y seront élus.
Il est également valable pour toute élection à venir au cours du mandat (sauf dénonciation du protocole préélectoral ou du présent avenant).
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, une version rendue anonyme du présent accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires), sera également déposée par la direction en vue de sa publication sur la base de données nationale.
Un exemplaire du présent avenant sera transmis à chacun des signataires.
L’avenant sera diffusé sur le BVI et sera affiché sur les sites industriels du périmètre de l’UES Bioline, sur les panneaux d’affichage de la direction.
Fait à Paris, le 07/10/2022, 1 exemplaire signé électroniquement
Pour les entreprises :
AEGILOPS, AGRINOVEX, AGROSOLUTIONS, BE API, BIOLINE AGROSCIENCES France, BIOLINE CORPORATE, HUNINGUE, LS PRODUCTION, PHYTEUROP, SEMENCES DE FRANCE, SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX, SMAG et l’UNION INVIVO
Représentées par Monsieur …, Directeur des Ressources humaines du pôle d’activités Bioline
