AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT
entre :
BNP Paribas Lease Group – S.A. au capital de 285 079 248 euros, dont le siège social est situé 12 rue du port à Nanterre (92000), immatriculée 632 017 513 R.C.S. Nanterre, représentée par XXXXX agissant en qualité de Directrice Générale,
d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives désignées dans le tableau d’émargement figurant en fin des présentes, ci-après conjointement désignées « organisations syndicales »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur la mise en place d’une prime de forfait a été conclu le 30 novembre 2017 à l’instar de ce qui est pratiqué dans de nombreuses sociétés du Groupe BNP Paribas.
Lors des négociations, les parties étaient convenues, de porter progressivement le montant de cette prime à 2,30 % du salaire de base et ce, au plus tard à l’horizon du 1er janvier 2021. Pour rappel, le montant de cette prime représentait 0,8% du salaire annuel de base au 1er janvier 2018.
C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’accord que les parties se sont réunies afin de déterminer l’évolution du montant du taux de cette prime chez BNP Paribas Lease Group.
ARTICLE 1 – EVOLUTION DU MONTANT DU TAUX DE LA PRIME DE FORFAIT
A compter du 1er janvier 2019, le montant individuel de cette prime de forfait est porté à 1,6 % du salaire annuel de base. Les autres dispositions de l’accord 30 novembre 2017 demeurent inchangées, notamment en ce qui concerne l’objectif de porter le taux de cette prime à 2,3%,
au plus tard à l’échéance du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 – INFORMATION DES COLLABORATEURS
Le présent avenant sera communiqué aux salariés selon les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.
article 3 - entrée en vigueur – duree
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée, conformément aux dispositions des articles L.2232-12 et D.3313-5 du Code du travail, à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires originelles de l’Accord initial, ayant recueilli ensemble, plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise.
Le présent avenant qui prendra effet le 1er janvier 2019, est conclu pour une durée indéterminée.
article 4 – Publicité - Dépôt
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics et déposés, à partir du 28 mars 2018, en format électronique. Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Nanterre, le 27 novembre 2018 En 9 exemplaires originaux
