AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT
entre :
1° BNP PARIBAS Lease Group, Société Anonyme au capital de 285 079 248 €, dont le siège social est situé 12 rue du port à Nanterre (92000), immatriculée 632 017 513 R.C.S. Nanterre, ci-après dénommée BNP Paribas Leasing Solutions, représentée par XXXXX agissant en qualité de Directrice Générale,
et,
2° La société CMV Médiforce, Société Anonyme au capital de 7 568 120 euros, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 591 116, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Etant rappelé que ces deux entités ont constitué une UES par accord du 21 mars 2019 dénommée « UES BLG/CMV M »
d’une part
et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau national, désignées dans le tableau d'émargement figurant en fin des présentes, ci-après conjointement désignées "organisations syndicales"
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur la mise en place d’une prime de forfait a été conclu le 30 novembre 2017 à l’instar de ce qui est pratiqué dans de nombreuses sociétés du Groupe BNP Paribas. Lors des négociations, les parties étaient convenues, de porter progressivement le montant de cette prime à 2,30 % du salaire de base et ce, au plus tard à l’horizon du 1er janvier 2021. Pour rappel, le montant de cette prime représentait 0,8% du salaire annuel de base au 1er janvier 2018, et 1,6% au 1er janvier 2019. C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’accord que les parties se sont réunies afin de déterminer l’évolution du montant du taux de cette prime au sein des entités de l’UES BPLG/CMV M
ARTICLE 1 – EVOLUTION DU MONTANT DU TAUX DE LA PRIME DE FORFAIT
A compter du
1er janvier 2020, le montant individuel de cette prime de forfait est porté à 2,3 % du salaire annuel de base, réalisant ainsi l’objectif de l’accord du 30 novembre 2017.
Les autres dispositions de l’accord 30 novembre 2017 demeurent inchangées, notamment en ce qui concerne les modalités de proratisation et de versement de cette prime de forfait et son non-cumul avec une prime ayant le même objet.
ARTICLE 2 – INFORMATION DES COLLABORATEURS
Le présent avenant sera communiqué aux salariés selon les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.
article 3 - entrée en vigueur – duree
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée, conformément aux dispositions des articles L.2232-12 et D.3313-5 du Code du travail, à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires originelles de l’Accord initial, ayant recueilli ensemble, plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise. Le présent avenant qui prendra effet le 1er janvier 2020, est conclu pour une durée indéterminée.
article 4 – Publicité - Dépôt
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics et déposés, à partir du 28 mars 2018, en format électronique. Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2019 en 9 exemplaires originaux
