ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre :
La
S.A.S BONG, Société par Actions Simplifiées, au capital de 2 007.180 Euros, dont le siège social est situé 1 rue Eugène Hermann - 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 775 695 299, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales présentes à la négociation, représentées par :
Pour la CGT, , Délégué Syndical
Pour FO, , Délégué Syndical
Pour la CFDT, , Délégué Syndical
Pour la CFE-CGC, , Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE :
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont déroulées les 28 septembre 2021 et 05 octobre 2021.
Lors de la première réunion du 28 septembre 2021, les propositions des différents Délégués Syndicaux et de la Direction étaient :
M. (FO) :
% au 1er janvier 2021
Revalorisation prime transport
M. (CFE/CGC) :
% au 1er janvier 2021
Revalorisation prime transport
M. (CFDT) :
Revalorisation prime transport
Revalorisation prime présentéisme
% au 1er janvier 2021
M. (CGT) :
% au 1er janvier 2021
Revalorisation prime transport
Revalorisation prime présentéisme
Prime Macron
M. (Direction) :
% au 1er janvier 2021 ou % au 1er octobre 2021
Revalorisation prime transport
A l’issue des négociations salariales du 28 septembre 2021 et du 05 octobre 2021, les parties se sont accordées sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BONG.
ARTICLE 2. AUGMENTATION DE SALAIRE La Direction, après négociation, propose une revalorisation des taux horaires de % pour tout le personnel Cadre et Non Cadre avec application au 1er octobre 2021. Celle-ci sera intégrée sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2021.
ARTICLE 3. INDEMNITE DE TRANSPORT Les parties conviennent d’une revalorisation de l’indemnité de transport de € par mois.
ARTICLE 4. MEDAILLE DU TRAVAIL
ARTICLE 5. PRIME DE PRESENTEISME Le montant de la prime de présentéisme
ARTICLE 6. PRIME « MACRON » Après discussion,
ARTICLE 7. DATE D’EFFET Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Saint-Sébastien-de-Morsent, le 11 octobre 2021.
