AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE BOSTIK SA
Entre
La Direction de Bostik SA, Située 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 Colombes CEDEX, Représentée par --------------------,---------------------,
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales signataires qui ont convenu ce qui suit :
Préambule
À la suite de la négociation sur le nombre de sièges au Comité Social et Economique Central de Bostik SA qui s’est tenue le mercredi 15 novembre et le jeudi 30 novembre 2023, les parties ont trouvé un accord quant à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de Bostik SA.
Les organisations syndicales conviées étaient CFE-CGC, CGT, UNSA, CFDT, FO et CFTC. Hormis la CFTC, l’ensemble des parties se sont présentées à la négociation.
Article 1 – Répartition des sièges au Comité Social et Economique Central
Par accord du 30 novembre 2023, les organisations syndicales représentatives au sein de Bostik SA ont négocié un nombre de sièges s’élevant à 11 membres titulaires et 11 membres suppléants.
Il a été négocié que chaque site aurait 1 siège au Comité Social et Economique Central de Bostik SA, les établissements du siège social et de Ribécourt ayant un effectif plus important, le nombre de sièges est porté à 3 pour le siège social et à 2 pour Ribécourt. Au regard de la représentativité syndicale et de la répartition des effectifs, les échanges ont conclus à attribuer 5 sièges aux ouvriers et employés, 4 sièges aux techniciens et agents de maitrise et 2 sièges aux cadres.
Un tableau récapitulatif de la répartition des sièges entre collèges et établissements est annexé en pièce jointe.
Le Comité Social et Economique Central de Bostik SA est présidé par un représentant de la Direction de Bostik ou son représentant lui-même. Il est assisté tant que besoin par des collaborateurs de l’entreprise ou du Groupe en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.
Les membres du bureau du Comité Social et Economique Central de Bostik SA seront désignés parmi les membres de la délégation élue.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à la date de sa signature, il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra toutefois être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois. Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires et pour enregistrement auprès de la DREETS des Hauts-de-Seine et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Colombes, le 30 novembre 2023
Pour la Direction de BOSTIK SA, ---------------------
Pour la CFDT, ----------------------
Pour la CFE-CGC, ----------------------
Pour la CGT, ----------------------
Pour FO, ----------------------
Pour l’UNSA, ----------------------
ANNEXE 1 : Tableau de répartition des sièges entre les établissements et les collèges
