AVENANT N°2 À DUREE DETERMINEE À L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JUIN 2009
Entre :
La société BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES (APS), Société par actions simplifiée au capital de 76 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 501 633 275, Dont le siège social se situe : 7, rue Promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS,
Représentée par en qualité de Président, dûment habilité à cet effet.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
Le syndicat CFDT
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part, SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc129091152 \h 3 Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc129091153 \h 3 Article 2 – Durée et prise d’effet de l’avenant PAGEREF _Toc129091154 \h 3 Article 3 — Accompagnement et Suivi de l’accord PAGEREF _Toc129091155 \h 4 Article 4 – Description et modalités d’organisation du travail PAGEREF _Toc129091156 \h 4 Article 5 – Horaires de travail PAGEREF _Toc129091157 \h 4 Article 6 – Permanences PAGEREF _Toc129091158 \h 6 Article 7 – Bourse d’échange PAGEREF _Toc129091159 \h 7 Article 8 – Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc129091160 \h 7 PREAMBULE
Le 3 mars 2023, un avenant à durée déterminée à l’accord sur la durée et l’aménagement du travail du 16 juin 2009 et ses avenants a été signé. Cet avenant est venu modifier de manière temporaire certaines dispositions dudit accord dans le cadre du programme SynAPS afin d’expérimenter une nouvelle organisation du temps de travail pour le nouvel emploi de Chargé d’Assistance Réseaux (CAR). Depuis la mise en place effective de cette expérimentation, plusieurs ateliers de travail, des immersions, et échanges collectifs et individuels avec l’ensemble des acteurs impliqués ont eu lieu. Un premier bilan, partagé avec notamment le Comité Social et Economique, a ainsi pu mettre en avant la volonté partagée de faire évoluer l’organisation du temps de travail telle que prévue par l’avenant du 3 mars 2023. C’est dans ce contexte que la Direction a proposé d’amender le cadre initial afin d’aboutir à une organisation qui répondra aux enjeux initiaux de l’entreprise d’absorption des flux tout en répondant aux attentes des collaborateurs et ce, de façon pérenne. Les parties se sont réunies le mardi 7 novembre et se sont entendues afin de convenir des nouvelles modalités d’organisation du travail applicables aux CAR. Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir, durant sa période d’application, les modalités spécifiques d’organisation du temps de travail du Chargé d’Assistance Réseaux. Les autres dispositions de l’Accord collectif du 16 juin 2009 et ses avenants n’entrant pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant à durée déterminée, demeurent inchangées. Article 2 – Durée et prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant vient modifier temporairement les dispositions de l’accord collectif relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 16 juin 2009 et ses avenants en vigueur. Il prendra effet à compter de sa prise d’effet et jusqu’au 1er mars 2024. À l’issue de cette période, les dispositions du présent avenant à durée déterminée cesseront de produire leurs effets (sauf renouvellement par avenant valablement conclu).
Article 3 — Accompagnement et Suivi de l’accord
Dans la continuité de la démarche de co-construction initiée dans le cadre du projet SynAPS, le présent avenant fera l’objet d’un suivi trimestriel auprès du Comité Social et Economique sur la base à la fois d’éléments quantitatifs relatifs à la gestion des flux d’assistance aux réseaux et d’éléments qualitatifs recueillis directement auprès des collaborateurs à l’occasion notamment d’ateliers collaboratifs. Ces ateliers seront organisés dès la mise en place de la nouvelle organisation et tout au long de l’année d’application du présent avenant.
En complément, des entretiens RH individuels semestriels seront proposés au chargé d’assistance réseaux, permettant ainsi à chacun de partager leur retour d’expérience. Article 4 – Description et modalités d’organisation du travail
Il est convenu que le temps de travail des collaborateurs occupant le poste de chargé d’assistance réseaux est réparti sur 5 jours de travail de durée inégale selon deux rythmes :
Rythme n°1 : Du lundi après-midi au vendredi après-midi (lundi matin et samedi non travaillé)
Rythme n°2 : Du mardi matin au samedi matin (lundi et samedi après-midi non travaillé)
La durée annuelle, hebdomadaire et quotidienne de référence pour le Chargé d’Assistance Réseaux correspond à celles des salariés non-cadres travaillant sur les sites de production de l’entreprise conformément à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 16 juin 2009. La durée hebdomadaire théorique de travail pour le Chargé d’Assistance Réseaux est fixée à 36 heures 51 minutes. L’assistance téléphonique constitue l’activité prioritaire du Chargé d’Assistance réseaux qui conserve toutefois des missions liées à la gestion des contrats. La répartition des activités est assurée par le service pilotage en lien avec la ligne managériale, en fonction des besoins de l’entreprise et indépendamment de la planification du site de rattachement. Article 5 – Horaires de travail
Le temps de travail effectif quotidien du Chargé d’Assistance Réseaux est réparti entre les plages horaires fixes et les plages horaires variables suivantes :
Rythme n°1 : Du lundi après-midi au vendredi après-midi
Le lundi après-midi :
De 13h30 à 14h00 : Plage variable
De 14h00 à 17h00 : Plage fixe
De 17h00 à 18h30 : Plage variable
Du mardi au vendredi :
De 08h00 à 10h00 : Plage variable
De 10h00 à 12h00 : Plage fixe
De 12h00 à 14h00 : Plage variable
Pause déjeuner de 45 minutes minimum
De 14h00 à 17h00 : Plage fixe
De 17h00 à 18h30 : Plage variable
En complément : permanences deux fois par semaine
De 17h00 à 18h00 : Plage fixes dites de permanences, deux fois par semaine du mardi au vendredi
De 18h00 à 18h30 : Plage variable
Exemple de semaine type (rythme n°1) :
Rythme n°2 : Du mardi matin au samedi matin
Du mardi au vendredi :
De 08h00 à 10h00 : Plage variable
De 10h00 à 12h00 : Plage fixe
De 12h00 à 14h00 : Plage variable
Pause déjeuner de 45 minutes minimum
De 14h00 à 17h00 : Plage fixe
De 17h00 à 18h30 : Plage variable
Le samedi matin :
De 08h00 à 10h00 : Plage variable
De 10h00 à 12h00 : Plage fixe
De 12h00 à 13h00 : Plage variable
En complément : permanences deux fois par semaine
De 17h00 à 18h00 : Plages fixes dites de permanences, deux fois par semaine du mardi au vendredi
De 18h00 à 18h30 : Plage variable
Exemple de semaine type (rythme n°2) :
Article 6 – Permanences
Dans le cadre de l’expérimentation de l’organisation du travail du Chargé d’Assistance Réseaux et afin de répondre aux besoins liés à l’assistance téléphonique, les plages fixes dites de permanences sont planifiées du mardi au vendredi de 17h00 à 18h00. Ces permanences sont à réaliser deux fois par semaine (hors bourse d’échange). La planification des permanences est assurée par le service pilotage. À ce titre, un planning prévisionnel trimestriel sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs concernés. La répartition initiale des permanences (hors bourse d’échange) sera réalisée, dans la mesure du possible, de manière homogène entre les collaborateurs concernés via un système de rotation géré par le service pilotage. Article 7 – Bourse d’échange
À titre d’expérimentation et en complément des dispositions ci-dessus, il sera ouvert la possibilité pour les Chargés d’Assistance Réseaux d’échanger entre eux les permanences planifiées. Ces échanges ne pourront intervenir qu’entre collaborateurs Chargés d’Assistance Réseaux de même périmètre (BPCE Assurances/Part, BPCE IARD/ Pro et Run off) et ce, indépendamment du site d’appartenance. Les modalités d’échanges des permanences sont assurées de manière autonome par les collaborateurs concernés sous la responsabilité du service pilotage qui assurera en conséquence la mise à jour du planning des permanences. En cas de pose d’un jour de repos (CP, RTT) non prévu à l’avance par le collaborateur et coïncidant avec une permanence planifiée, celui-ci devra échanger sa permanence dans le cadre du dispositif de la bourse d’échange. À l’issue du trimestre, le Chargé d’Assistance Réseaux devra avoir réalisé le nombre total de permanences initialement planifié. Article 8 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet. Le présent avenant sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
En format électronique. À Paris, le 10 novembre 202
