BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50163327500018

• Avenant n°5 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 16 juin 2009 (T07524064985)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES

• Avenant n°2 à l'accord de substitution du 16 juin 2009 portant mise en conformité de son annexe (T07523063352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES

• Accord relatif au vote par voie electronique (T07523062091)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07522040403)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 1er juillet 2019 (T07522040401)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique (T07522040406)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010 (T07519015817)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU) (T07519014756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T07519014758)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au complément familial (T07519014759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social (T07519006862)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T07518000393)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T07518000350)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A07518029587)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2024 (T07524066406)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 RELATIVES A : LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07524066408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à durée determinée à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 16 juin 2009 (T07523062329)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/03/2024
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• Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07523057358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2023 (T07522048633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d’accord des négociations annuelles 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07522042758)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (T07522040405)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (T07521037352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521034001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de programmation annuelle 2021 (T07521030045)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2020 (T07520018196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T07519014757)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2019 (T07519012979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T07519012996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 28/12/2018
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• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07518006031)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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