D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 28 JANVIER 2010
Entre :
La société BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES (BPCE APS), Société par actions simplifiées au capital de 76 000 euros,
Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 501 633 275, Dont le siège social se situe : 88 avenue de France - 75013 PARIS, Représentée par Monsieur en qualité de Président, dûment habilité à cet effet
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
Le syndicat CFDT
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA
Représenté par Madame, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 3-a) de l’accord du 1er juillet 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, les partenaires sociaux ont souhaité concrétiser leur volonté commune de faire évoluer l’accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) du 28 janvier 2010. C’est dans ce contexte que les parties ont entendu conclure le présent avenant :
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties conviennent que le présent avenant a pour objet l’ouverture à la monétisation de jours épargnés dans le CET.
Article 2 – Monétisation
Le salarié peut demander la monétisation des jours épargnés sur son CET, une fois par an et dans la limite de 5 jours, selon les modalités mises en place dans l’entreprise.
Les autres dispositions de l’accord et son avenant relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) du 28 janvier 2010 demeurent inchangées.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.
Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
À Paris, le 01/07/2019
En 6 exemplaires originaux,
Pour l’Entreprise : (Signature+ cachet de l’entreprise)
