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Accord d'entreprise BPIFRANCE (Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du compte épargne temps au sein d'OSEO du 16 décembre 2010

Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du compte épargne temps au sein d'OSEO du 16 décembre 2010

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

Le 11/04/2025

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Mise à jour : 2025-07-16

Source : DILA

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